Ce que la loi ESS change : le guide pour comprendre

25 septembre 2014

Vous êtes ici

Visuel Ce que la loi ESS change pour vous

La fédération et le Mouves publient un guide pour présenter les grandes lignes de la loi ESS, promulguée le 31 juillet 2014.

Modalités d’appartenance à l’ESS, nouvelles conditions de l’agrément Entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS), dispositifs de soutien et de financement des entreprises… Autant de nouveautés introduites par la loi ESS pour les entreprises d’insertion et les entrepreneurs sociaux.

Ce guide permet d’obtenir un premier niveau de compréhension de la loi, et d’anticiper sur les éventuelles modifications de statuts à prévoir lorsque l’ensemble des décrets seront publiés.

La fédération et le Mouves organisent une série d’ateliers à destination de leurs adhérents dans 5 villes de France pour présenter ce guide, répondre aux interrogations soulevées et échanger sur les enjeux de cette nouvelle loi.

Télécharger le guide Ce que la loi ESS change pour vous ?