Les Ceser s'adaptent aux nouvelles régions

06 janvier 2016

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Comme toute les institutions régionales, les Ceser vont devoir s’adapter à la carte des nouvelles régions. Un décret vient de paraître sur cette évolution.

 

Rappel : rôle et fonctionnement des Ceser

Les Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux sont composés des représentants du monde socio-économique. Un Ceser remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région. Il ne prend donc aucune décision mais émet des avis.

Il est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur des documents relatifs :

  • à la préparation et à l’exécution dans la région du plan de la nation ;
  • au projet de plan de la région et à son bilan annuel d’exécution, ainsi qu’à tout document de planification et aux schémas directeurs ;
  • aux différents documents budgétaires de la région ;
  • aux orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional est appelé à délibérer ;
  • aux schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire.

Le président du conseil régional peut demander au Ceser des avis sur des projets économiques, sociaux, culturels ou, après l’adoption de la réforme de 2009, intéressant l’environnement dans la région. Le Ceser peut aussi, de sa propre initiative, émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la région.

 

Les Ceser dans la nouvelle carte des régions

Un décret en date du 30 décembre 2015, à retrouver en pièce jointe ci-dessous, précise la nouvelle carte des Ceser, leur composition et leur conditions d’exercice. Plusieurs éléments sont à retenir :

  • la nouvelle carte des Ceser, qui s’adapte aux nouveau périmètre des régions et qui définit le nombre de membres par région, entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
  • le mandat des membres du Ceser désignés en octobre 2013 court désormais jusqu’au 31 décembre 2017, au lieu d’octobre 2019. Des élections anticipées seront donc organisées.
  • dans les nouvelles régions, et pour la période transitoire courant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, les Ceser sont désormais composés de l’ensemble des membres des Ceser de chaque ancienne région.
  • dans ces Ceser regroupés, et pour la période transitoire, les indemnités de fonction des membres, des vice-présidents et des membres du bureau seront diminuées.
  • le conseil régional devra décider avant le 1er juillet 2016 du lieu de réunion de cette assemblée élargie.