Des crédits IAE sous-consommés malgré les besoins de développement

31 mai 2016

Vous êtes ici

D’un côté : un besoin social grandissant auquel les entreprises d’insertion peuvent répondre par des projets de développement d’activité ou de création de nouvelles entreprises dans les territoires.

De l’autre côté : un manque de postes d’insertion récurrent mais un budget de l’Etat consommé à seulement 93%.

Comment se satisfaire de ce constat ? La fédération propose au ministère du Travail, à l’administration, au Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE) et à l’ensemble des acteurs de se mobiliser et de travailler ensemble à une plus grande efficience.

 

Tout d’abord, qu’entend-on par manque de postes ? Les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion, qui font partie de l’insertion par l’activité économique (IAE), reçoivent un financement de l’Etat pour leur mission d’emploi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires des minima sociaux, jeunes sans qualification, seniors, etc. Ce financement représente entre 10 et 15% de leurs ressources, le reste provenant des résultats de leur activité économique.

Le budget consacré par l’Etat à l’IAE est voté chaque année par les parlementaires dans le projet de Loi de Finances Initial. Chaque année, c’est donc un certain nombre de postes d’insertion qui est financé par l’Etat et réparti entre les 3200 structures de l’IAE, dont les 1 200 EI/ETTI, et donc un certain nombre de personnes pouvant bénéficier d’un parcours d’insertion. En effet, les coûts de la mission d’insertion ne permettent pas aux EI/ETTI de l’étendre au delà du nombre de postes d’insertion attribué annuellement par l’administration et financé par l’Etat : le nombre de personnes en parcours d’insertion dans les EI/ETTI est donc par définition limité.

 

Pour autant, les entreprises d’insertion développent leur activité économique, innovent sur de nouveaux produits et services ou obtiennent de nouveaux marchés (découvrez les portraits d’entreprises d’insertion). Or ce développement ne peut avoir de sens que s’il bénéficie au développement de la mission d’insertion !

La réforme de l’IAE mise en oeuvre ces dernières années a modifié les modalités de financement de l’IAE, sans pour autant porter de véritable ambition de changement d’échelle du secteur (voir actu du 1er mars 2016 : La réforme de l’IAE : et maintenant on fait quoi ?). Le budget de l’Etat consacré à l’IAE reste donc pour le moment limité.

Or ce budget n’est consommé qu’à 93% ! Ce sont donc 7% du budget consacré par les parlementaires à l’insertion des personnes en difficulté par des structures de l’IAE qui ne sont pas utilisés.

La simple gestion des impacts de la réforme de l’IAE n’est plus satisfaisante : la sous-consommation récurrente et l’offre d’insertion ainsi empêchée doivent être notre priorité d’action. La fédération souhaite qu’un réel travail soit conduit pour que les crédits votés pour l’IAE par le Parlement soient tous mobilisés au service du développement de l’offre d’insertion.

 

Le président de la fédération a interpellé Madame la Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, par courrier le 18 mai dernier, sur ce point.