Développons le contrat de professionnalisation dans les entreprises d'insertion !

02 mai 2016

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«Le projet de loi Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs», en discussion à l’Assemblée nationale, du 3 au 17 mai, pourrait permettre d’activer le levier du contrat de professionnalisation dans les entreprises d’insertion.

Pour rappel, le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à l’entreprise.

La cible du contrat de professionnalisation est en parfaite cohérence avec l’insertion par l’activité économique (IAE) qui vise, selon le Code du Travail, à « permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle ». Il est aujourd’hui mobilisé de façon marginale dans l’IAE, notamment car les conditions financières qui s’appliquent ne permettent pas de couvrir le coût de l’accompagnement propre aux parcours dans les entreprises d’insertion. Or, il pourrait devenir un levier de développement de l’offre et de la qualité des parcours d’insertion, en mettant l’accent sur la formation qualifiante. Pour cela, les conditions financières du contrat de professionnalisation des seniors doivent s’appliquer pour l’embauche de salariés en parcours dans les entreprises d’insertion.

La fédération a proposé un amendement dans ce sens aux députés. En effet, l’article 33 du projet de loi introduit d’ores et déjà une modification des conditions d’accès au contrat de professionalisation. Espérons que la question du développement des parcours d’insertion et de leur qualité puisse se faire une place dans les échanges à venir à l’Assemblée puis au Sénat.