Loi ESS et entreprises d’insertion : un dossier pratique pour tout comprendre

03 novembre 2015

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ESS

La loi sur l’économie sociale et solidaire a été adoptée le 31 juillet 2014. La fédération avait publié le guide Ce que la loi change pour vous en septembre 2014 en collaboration avec le Mouves pour informer ses adhérents sur les grandes lignes de cette loi.

Un an après, et alors que les textes règlementaires qui permettent la mise en œuvre de la loi sont parus, cette nouvelle publication vise d’une part à faciliter l’appropriation de la Loi par les entreprises d’insertion, et d’autre part à informer plus largement les acteurs du secteur sur les conditions d’appartenance à l’ESS et l’obtention de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale. Entreprises sociales, associations, réseaux de l’ESS, financeurs, administrations, porteurs de projets : ce dossier s’adresse aussi à vous.

Vous y retrouvez en détails les conditions d’appartenance au périmètre de l’ESS, notamment pour les entreprises sous statut commercial, les conditions d’obtention de l’agrément ESUS, le détail des procédures à suivre, un questions-réponses et un récapitulatif de l’ensemble des textes législatifs et règlementaires qui encadrent désormais le secteur.

Découvrez et téléchargez cette publication.

Bonne lecture !