Proposition de loi Inclusion : des avancées à compléter

Vous êtes ici

Tempo-Responsive Email Template
Si cet email ne s'affiche pas correctement, cliquez ici
Newsletter
Octobre 2020
 
A la une
 
 
Proposition de loi Inclusion : des avancées à compléter
 

La proposition de loi sur le renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et sur l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » poursuit son parcours législatif en vue d’une adoption définitive pour la fin de l’automne. Après l’Assemblée nationale, la proposition de loi commence son examen au Sénat, en Commission des Affaires sociales, ce 7 octobre 2020. 

Une proposition de loi qui met en œuvre une partie du Pacte d’ambition pour l’IAE

Début septembre, la proposition de loi a débuté son parcours législatif à l’Assemblée nationale. La fédération des entreprises d’insertion, pleinement mobilisée sur le sujet, a fait de nombreuses propositions pour améliorer le volet IAE du texte. Après une audition de qualité avec la rapporteure, Madame Christine Verdier-Jouclas, plusieurs temps forts ont marqué ce temps législatif.

Tout d’abord, plusieurs amendements portés par la fédération ont été repris ou entendus. Ainsi, l’article du Code du travail relatif aux ETTi a été précisé pour intégrer le principe de triple exclusivité, une proposition portée de longue date par la fédération et inscrite dans le Pacte ETTi.

Des points plus techniques ont permis des ajustements, dans l’objectif de reprendre les éléments actés dans la concertation pour l’élaboration du Pacte d’ambition, la loi entérine également le passage de l’agrément à la prescription et la mise en place du CDI Sénior pour les personnes âgées de plus de 57 ans notamment. 

En revanche, sur le point clef de la commande publique, la loi est décevante puisque le sujet est absent, en dépit des nombreuses propositions formulées par la fédération. C’est le maillon faible du Pacte d’ambition qu’il va falloir très vite corriger, en poussant à l’examen d’une nouvelle loi. Mais le calendrier tourne… 2022, horizon pour atteindre plus 100 000 personnes en parcours d’insertion, et le levier économique pour y parvenir n’est toujours pas armé.

Une nouvelle étape au Sénat 

La fédération a déjà repris son bâton de pèlerin pour aller à la rencontre des sénateurs. Lors d’une audition avec la rapporteure, Madame Frédérique Puissat, différents points ont pu être précisés. 

Le texte poursuit son parcours législatif avec une discussion en Commission des Affaires sociales du Sénat, le 7 octobre, puis un passage en séance publique, le 13 octobre prochain. Comme la loi est étudiée en procédure accélérée, il restera une dernière étape avant le vote définitif de la loi : la commission mixte paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat pour s’accorder sur toutes les modifications apportées. 

 
Actualités
 
 
Actions de la fédération
 
Une fédération pleinement mobilisée pour le déploiement du deuxième axe du FDI de relance
 

Depuis la sortie de l’instruction relative à l’axe 2 du FDI de relance, la fédération des entreprises d’insertion est pleinement mobilisée pour faire de cet appel à projets un formidable levier de croissance inclusive. Axe central de son séminaire de rentrée, la fédération accompagne, dans tous les territoires, ses adhérents à la rédaction et au montage de projets ambitieux en termes de création et de maintien d’emplois. 

 
En savoir plus
 
 
 
Actions de la fédération
 
Le label RSEi prend son envol : sautez le pas !   
 

Lancé en février 2020, le label RSEi (responsabilité sociétale des entreprises inclusives), élaboré par la fédération des entreprises d’insertion en partenariat avec AFNOR Certification, se déploie.

 
En savoir plus
 
 
 
ESS & IAE
 
Le mois de l’ESS arrive !
 

Novembre est placé sous le signe de l’ESS depuis maintenant treize ans afin d’accroître la visibilité du secteur auprès du plus grand nombre. Pour cela, de nombreuses manifestations, touchant tous les secteurs, sont organisées dans les régions. 

 
En savoir plus
 
 
Zoom sur
 
 
Portraits
 
Germinal : à la rencontre d’une des premières EiTI
 

Ce mois-ci, portrait d’une entreprise d’insertion par le travail indépendant (EiTI), le dernier né de la famille de l’IAE. Samia Darani, dirigeante de Germinal, EiTI du bassin minier de Denain (Hauts-de-France), nous présente son entreprise. 

 
En savoir plus
 
 
Espace presse
 
 
 
Pacte d’ambition pour l’IAE : quel premier bilan, un an après ?
 

Un an après la remise du Pacte d’ambition pour l’IAE à la ministre du Travail, la fédération a dressé un premier bilan, le 10 septembre dernier, par voie de communiqué de presse. Retrouvez les articles ayant fait suite à celui-ci. 

 
En savoir plus
 
 
 
La fédération des entreprises d’insertion
18-20, rue Claude Tillier - 75012 Paris
www.lesentreprisesdinsertion.org
 
 
 
Suivez nous 
       
 
 
 
Avec le soutien de
 
 
Si vous ne souhaitez plus recevoir cet email, vous pouvez vous désinscrire