Fongibilité des crédits contrats aidés : une mesure de bon sens

2015

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La DGEFP introduit la possibilité d’une fongibilité d’une fraction de l’enveloppe des contrats aidés non marchands CUI-CAE vers l’enveloppe Insertion par l’activité économique (IAE) afin de « développer l’offre d’insertion territoriale pour répondre aux besoins des publics exprimés dans les territoires » (circulaire de programmation des contrats aidés pour le 2ème semestre du 19 juin 2015).

Derrière cette mesure d’apparence technique se cache une vraie avancée de fond pour le pilotage de la politique publique de l’emploi, en sortant de la logique habituelle d’une gestion en silos.

En effet, si le contrat unique d’insertion (CUI) est le support juridique des différents contrats aidés (CAE, CIE, emploi d’avenir, starter…) il n’est en revanche pas utilisé pour le financement de l’IAE par l’Etat. Celui-ci se fait sur la base d’un financement par poste, avec des contrats classiques. Donc les supports juridiques et les enveloppes ne sont pas les mêmes pour les contrats aidés et l’IAE.

Ainsi dans le passé, chaque augmentation de crédits pour les contrats aidés n’avait aucune incidence sur le budget de l’IAE. Dorénavant la fongibilité permet de basculer des crédits provenant de l’enveloppe contrats aidés vers l’enveloppe IAE, et de remédier au blocage des postes auquel les entreprises d’insertion faisaient face. A l’heure où le gouvernement renforce sa politique avec 100 000 emplois aidés supplémentaires pour lutter contre le chômage, François Rebsamen, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et son administration ouvrent la voie du développement de l’offre d’insertion.

Le président de la fédération des entreprises d’insertion, Kenny Bertonazzi, a aussitôt fait part de sa satisfaction quant à cette avancée auprès de la DGEFP « Après des années de doutes, la réforme de notre secteur et cette mesure de bon sens permettant le développement de postes d’insertion, proposition que nous portions depuis de nombreuses années, sont autant de leviers pour construire, ensemble, une nouvelle dynamique, plus performante, au profit des personnes en situation d’exclusion face à l’emploi. »

La capacité de développement de parcours des entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion pour des personnes éloignées de l’emploi existe, même si après des années à gérer la pénurie de postes, il y aura certainement un peu de latence pour que le dispositif joue à plein. La fédération des entreprises d’insertion salue cette décision, mobilise dès à présent les entreprises adhérentes réunies pour leur Assemblée générale annuelle ce 30 juin 2015 pour contribuer au développement de parcours d’insertion de qualité, et souhaite que cette mesure de fongibilité devienne pérenne.