Guide « Ce que la loi ESS change pour vous »

2014

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Couv Guide Ce que la loi ESS change pour vous

La fédération des entreprises d’insertion et le Mouves ont élaboré, à la suite de la promulgation de la loi relative à l’économie sociale et solidaire en juillet 2014, le guide «Ce que la loi ESS change pour vous ».

 

Nouvelles modalités d’appartenance à l’ESS, nouvelles conditions de l’agrément Entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS), dispositifs de soutien et de financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire : la loi ESS introduit un certain nombre de nouveautés pour les entreprises d’insertion et les entrepreneurs sociaux que la fédération des entreprises d’insertion et le Mouves passent en revue dans ce guide.