La loi ESS et les entreprises d'insertion : dossier pratique

2016

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Conditions d’appartenance à l’ESS, mise en réserve des bénéfices, agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale : la fédération vous aide à tout comprendre sur la loi ESS et l’agrément ESUS, à travers un guide, et une fiche récapitulative. 

Pour rappel, l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale), qui remplace l’agrément Entreprise solidaire, est désormais une condition pour accéder à la finance solidaire comme France Active, pour avoir accès aux DLA, et pourra demain être utilisé pour cibler d’autres dispositifs.