Note juridique - le chômage partiel pendant le COVID-19

2020

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Ei et ETTi se trouvent malgré elles, en tant qu’employeurs, au centre d’une gestion de crise nationale. Comment réagir à la baisse d’activité ? Pour ne pas ajouter à l’inquiétude environnante et légitime, on vous informe sur les solutions à mettre en place comme l’activité partielle (chômage partiel) ou la prise de congés des salariés.

Des mesures techniques sont à la disposition des entreprises pour faire face à cette situation inédite. Le chômage partiel et la prise de congés par les salariés sont des dispositifs qui peuvent être mobilisés. Ils sont prévus par le Code du travail.

Cependant, les règles classiques pourraient ne pas être tout à fait adaptées et il est par conséquent hautement prévisible que des mesures exceptionnelles viennent rapidement compléter ou modifier les règles et procédures de droit commun.

La fédération vous informe sur ces solutions techniques et présente dans une note juridique les infos à connaître sur le sujet ainsi que sur les règles qui ont déjà été mises en place pour lutter contre l’épidémie.

Attention : ces informations sont susceptibles d’évoluer vite. Il est donc recommandé de rester informé.e en consultant les pages dédiées à la gestion de cette crise sur le site du Ministère du travail.

 

Télécharger le document explicatif ci-dessous.