Listes des dispositifs d’aides pour les entreprises

Vous êtes, Ei et ETTi, aujourd’hui confrontées à des tensions conjoncturelles qui peuvent fragiliser vos modèles économiques et mettre à l’épreuve la continuité des parcours d’insertion. Face à cette situation, la fédération reste pleinement mobilisée à vos côtés. Elle s’engage à vous apporter soutien, visibilité et outils pour traverser cette période. Plus que jamais, nous restons attentifs à vos réalités de terrain et à vos besoins concrets.

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La sauvegarde

La sauvegarde est un procédure judiciaire destinée aux entreprises qui connaissent de graves difficultés sans être en cessation des paiements. Elle vise à préparer un plan pour réorganiser l’entreprise, protéger l’activité, l’emploi et régler les…

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La conciliation

La conciliation est un procédure amiable ouverte aux entreprises en difficulté, mais pas encore en cessation des paiements (ou depuis moins de 45 jours). Un conciliateur est nommé pour faciliter un accord avec les créanciers….

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Le Mandat ad hoc

Le mandat ad hoc une procédure confidentielle, déclenchée par le dirigeant dès les premières difficultés, tant que l’entreprise n’est pas en cessation des paiements. Un mandataire nommé par le tribunal aide à trouver des solutions,…

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