Politique de confidentialité des données

Quelle est l’utilité de cette politique ?

Nous accordons une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent pour nous un gage de sérieux et de confiance.

La politique de confidentialité des données témoigne précisément de notre volonté de faire respecter les règles applicables en matière de protection des données et, notamment, celles du Règlement général sur la protection des Données («RGPD»).

En particulier, la politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données dans le cadre des services que nous fournissons.

Cette politique s’adresse aux traitements effectués par le siège de la Fédération des entreprises d’insertion et toutes les Fédérations régionales adhérentes (ex : PACA, Franche-Comté, Réunion, Occitanie, etc.) à l’exception de l’Ile de France.

Nous accordons une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent pour nous un gage de sérieux et de confiance.

La politique de confidentialité des données témoigne précisément de notre volonté de faire respecter les règles applicables en matière de protection des données et, notamment, celles du Règlement général sur la protection des Données («RGPD»).

En particulier, la politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données dans le cadre des services que nous fournissons.

Cette politique s’adresse aux traitements effectués par le siège de la Fédération des entreprises d’insertion et toutes les Fédérations régionales adhérentes (ex : PACA, Franche-Comté, Réunion, Occitanie, etc.) à l’exception de l’Ile de France.

Nous accordons une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent pour nous un gage de sérieux et de confiance.

La politique de confidentialité des données témoigne précisément de notre volonté de faire respecter les règles applicables en matière de protection des données et, notamment, celles du Règlement général sur la protection des Données («RGPD»).

En particulier, la politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données dans le cadre des services que nous fournissons.

Cette politique s’adresse aux traitements effectués par le siège de la Fédération des entreprises d’insertion et toutes les Fédérations régionales adhérentes (ex : PACA, Franche-Comté, Réunion, Occitanie, etc.) à l’exception de l’Ile de France.

Pour plus d’informations concernant les traitements effectués par l’Ile de France, nous vous invitons à consulter directement la politique de confidentialité de la Fédération d’Ile de France, accessible à tout moment sur son site internet.

À qui s’adresse cette politique ?

La politique s’applique à vous quel que soit votre lieu de domiciliation, que vous soyez adhérent, potentiel adhérent ou encore visiteur de notre site internet www.lesentreprisesdinsertion.org.

La politique s’applique également si vous êtes candidat à un poste au sein du réseau ou de l’une des Fédérations adhérentes ou si vous êtes candidat à une offre d’emploi publiée sur notre site internet par un de nos adhérents.

Si vous avez moins de 15 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services sauf autorisation préalable de vos parents ou de la personne détentrice de l’autorité parentale. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations concernant un de vos enfants âgés de moins de 15 ans sans y avoir consenti, vous pouvez nous demander que nous les supprimions à l’adresse rgpd@lesentreprisesdinsertion.org.

Pourquoi traitons-nous vos données et sur quels fondements ?

Dans le cadre des services proposés, nous sommes nécessairement amenés à traiter vos données personnelles pour les raisons et les fondements suivants :

Nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment. En revanche, dès lors que vous publiez volontairement du contenu soit sur les pages que nous éditons sur les réseaux sociaux soit sur notre site internet, vous reconnaissez être entièrement responsable de toute information personnelle que vous pourriez transmettre, quelle que soit la nature et l’origine de l’information fournie.

Quelles données traitons-nous et pour combien de temps ?

Si vous souhaitez obtenir encore plus de détails sur les durées de conservation, vous pouvez nous contacter à l’adresse : rgpd@lesentreprisesdinsertion.org.

A l’expiration des durées de conservation résumées précédemment, nous supprimons toutes vos données personnelles afin de garantir votre confidentialité pour les années futures.

La suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.

Veuillez également noter qu’en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l’intégralité des données vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.

De quels droits disposez-vous contrôler l’usage de vos données ?

La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.

Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse rgpd@lesentreprisesdinsertion.org. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée.

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais, dans la limite de deux mois à compter de sa réception, au cas où la demande serait techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment.

Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.

Qui peut avoir accès à vos données ?

Nous ne communiquons vos données qu’aux personnes dûment autorisées à les utiliser pour mettre en œuvre nos services. Il peut notamment s’agir de notre personnel en charge de la mise en œuvre du service, de la comptabilité, du marketing ou même de la sécurité de nos locaux.

Nous pouvons également communiquer vos données entre les différentes fédérations régionales ainsi que, pour les candidats exclusivement, aux entreprises adhérentes ayant publié une annonce d’emploi sur notre site internet.

Enfin, nous pouvons aussi communiquer vos données aux autorités publiques, à des conseils et praticiens externes, ainsi qu’à des prestataires, notamment informatiques (ex : hébergement).

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sécurité de vos données au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation de vos données qui ne serait pas autorisée.

A titre d’exemple, les ordinateurs de nos équipes sont tous équipés des derniers antivirus et firewall à jour et vos données disposent de sauvegardes de secours renouvelées régulièrement.

Vos données peuvent-elles être transférées en dehors de l’union européenne ?

Sauf si cela s’avère strictement nécessaire et de manière exceptionnelle, nous ne transférons jamais vos données en dehors de l’Union européenne et vos données sont toujours hébergées sur le sol européen. En outre, nous faisons notre maximum pour ne recruter que des prestataires hébergeant vos données au sein de l’Union européenne.

Dans le cas où nos prestataires seraient néanmoins amenés à transférer des données personnelles vous concernant en dehors de l’Union européenne, nous veillons scrupuleusement à ce qu’ils mettent en œuvre les garanties appropriées afin d’assurer la confidentialité et la protection de vos données.

Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d’informations ?

Notre Délégué à la protection des données (“DPO”) est toujours à votre disposition pour vous expliquer plus en détail la manière dont nous traitons vos données et pour répondre à vos questions sur le sujet à l’adresse rgpd@lesentreprisesdinsertion.org.

Comment pouvez-vous contacter la Cnil ?

Vous pouvez à tout moment contacter l’autorité de contrôle française en matière de protection des données (la “Commission nationale de l’informatique et des libertés” ou “CNIL”) aux coordonnées suivantes :

Service des plaintes de la CNIL

3 place de Fontenoy– TSA 80751,
75334 Paris Cedex 07

Tél. 01 53 73 22 22

La politique peut-elle être modifiée ?

Nous sommes susceptibles de modifier notre politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur. Vous serez évidemment informés de toute modification de cette politique.