Le mode de déclaration des heures par le versement des données DSN vers l’ASP est généralisée en 2026. Il sera rendu obligatoire pour toutes les structures sauf cas très exceptionnels.

La généralisation du mode DSN x ASP

En 2025, 40% des Ei et 49% des ETTi ont fait le choix de sortir du mode DSN pour rester sur l’ancien système. En 2026, le choix de la sortie ne sera plus possible. Le système sera généralisé sauf deux cas exceptionnels :

• L’absence totale de remontées DSN (problème logiciel) ;
• L’existence d’un SIRET sur plusieurs annexes financières (problème administratif).

Il est donc clé que l’ensemble des structures se prépare à la bascule qui s’opérera au 1^e janvier 2026. Pour vous accompagner, la fédération organise quatre webinaires sur le sujet :

• Le lundi 8 décembre de 8h30 à 9h30 (lien d’inscription)
• Le vendredi 12 décembre de 11h30 à 12h30 (lien d’inscription)
• Le lundi 19 janvier de 11h30 à 12h30 (lien d’inscription)
• Le vendredi 23 janvier de 8h30 à 9h30 (lien d’inscription)

Un nouveau système de proratisation pour éviter les difficultés de trésorerie

Le système de versement des aides aux postes en mode DSN a été revu pour éviter les problèmes de trésorerie qui était soulevé par les SIAE (schéma ci-dessous) :

• Le versement des aides aux postes sera proratisé mensuellement. Le montant proratisé sera versé chaque début de mois (autour du 4).
• Cela sera automatisé pour janvier et février. A partir de mars, le versement proratisé sera conditionné au remplissage et à la vérification des données de janvier (N-2) et ainsi de suite pour les mois suivants.

Pour toute demande sur le sujet, contactez Mathilde Ausort (m.ausort@lesentreprisesdinsertion.org ).