Le service juridique
Les missions du Pôle Juridique
Les activités du service juridique à la loupe
Réponses aux questions des adhérents
Veille et information des adhérents
Soutien aux projets et autres travaux de la fédération
– Des questions à dominante droit du travail et règles de l’IAE (+ commande publique, fiscalité, droit des associations, RGPD…)
– Des réponses écrites, claires, argumentées et sécurisées
– Un délai moyen de réponse de 48 heures
– En 2024, environ 100 demandes traitées (l’appui du Pôle est complémentaire aux fédérations régionales, qui délivrent souvent un premier niveau de réponse)
– Un bulletin mensuel pointant les 3 infos-clés du mois précédent (les « Nouvelles du Pôle »)
– Un Fil d’actualités juridiques semestriel détaillant les évolutions des règles susceptibles d’impacter la vie des EI et ETTI
– Des notes sur des sujets techniques et au contenu synthétique et résolument pédagogique (les « Q/R »)
– Des webinaires conçus et animés à distance ou en présence sur des thématiques ciblées (emploi des étrangers, discrimination au travail…)
– Une présence dans des Groupes de travail (Achats responsables…) et des Commissions (Formation…)
– Des notes d’analyse destinées à appuyer l’activité de plaidoyer et les décisions des instances fédérales (propositions de loi, amendements, projet d’évolution des documents statutaires…)
– La rédaction d’actes divers liés à la mise en place de projets (Académie de l’inclusion…) ou l’organisation d’événements fédéraux (Congrès, campagnes de communication…) : cession de droit à l’image, clause RGPD, CGV, CGU, Politique de confidentialité…
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