Publication de la circulaire FIE 2023

17 février 2023

Vous êtes ici

Visuel article

La DGEFP a publié mi-février la circulaire FIE qui régit le fonctionnement de notre secteur pour l’année à venir. Si elle n’est pas encore signée, les grands principes sont déjà actés et effectifs.

Une année de consolidation et une priorité sur le secteur marchand

La circulaire pose tout d’abord les grandes orientations budgétaires de 2023. Contrairement aux trois dernières années (2020, 2021 et 2022), l’année 2023 se fera dans un cadre budgétaire restreint avec un budget de 1,203 milliards d’euros. Dans ce cadre, le principe de base est de conventionner les structures en 2023 sur le réalisé 2022.

Si la règle de base est celle du réalisé 2022, des marges de manœuvre sont toutefois possibles. Ainsi il est précisé dans la circulaire qu’il sera tenu compte des cas spécifiques des entreprises conventionnées en cours d’année 2022 et « des projets de développement déjà engagés, notamment dans le cadre d’un financement au titre du FDI, qui produiront des effets en 2023 ».

Enfin la circulaire établit clairement la priorité donnée au secteur marchand donc aux besoins des entreprises d’insertion, ETTi et associations intermédiaires.

Vos délégués régionaux sont déjà fortement mobilisés sur le sujet. En cette année budgétaire restreinte, il est clé que vous leur remontiez vos besoins au plus près du réel pour qu’ils puissent les relayer et les défendre en CDIAE.

Formation et FDI

La circulaire revient sur d’autres points clés :

  • Elle présente tout d’abord les montants des aides aux postes 2023 qui intègrent une hausse de 1,81% du SMIC (l’arrêté officiel des aides aux postes doit encore être publié).
  • Elle réaffirme le montant de 100 millions d’euros pour le PIC IAE et l’expérimentation en cours pour la formation en entreprises d’insertion.
  • Elle précise le montant du Fonds départemental de l’inclusion (FDI) : 9,5 millions d’euros. Ses modalités et son déploiement doivent encore être précisés.

Pour toute question sur cette circulaire, vous pouvez vous tourner vers vos délégués régionaux. Ces derniers, comme les mandataires de la fédération en CDIAE, en ont reçu un décryptage approfondi pour vous accompagner.

Vous retrouverez la circulaire FIE dans son intégralité ci-dessous.

Pièces jointes
Circulaire FIE 2023