Entreprise d'insertion par le travail indépendant

En 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit, à titre expérimental pour trois ans, une cinquième structure de l’insertion par l’activité économique : l’entreprise d’insertion par le travail indépendant (EiTI). Celle-ci a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, relevant de l’insertion par l’activité économique (IAE), d’exercer une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant, en bénéficiant d’un accompagnement et d’une mise en relation avec des clients. Objectif : les accompagner dans la création et/ou la gestion autonome de leur activité.

Plaquette de présentation de l’EiTI

Cette plaquette, réalisée en mars 2020 par la fédération et Lulu dans ma rue, première EiTI française, présente cette expérimentation :

• ce qu’est une EiTI ?
• à qui elles s’adressent ?
• comment devenir une EiTI ?
• quels sont les enjeux ?

Téléchargez la plaquette de présentation de l’EiTI (2020)

Rapport pour une prolongation de l’expérimentation de l’EiTI

Ce rapport publié en juin 2021 par la fédération et Lulu dans ma rue dresse un premier bilan encourageant, avec déjà dix-neuf EiTI créées, et plus d’une quarantaine à venir. Ce rapport plaide résolument pour la prolongation de l’expérimentation de l’EiTI pour accompagner toujours plus de personnes vers l’emploi durable.  

Grâce à un plaidoyer intense de la fédération, un amendement en faveur de la prolongation de l’expérimentation EiTI pour deux années supplémentaires, soit jusqu’en décembre 2023, est adopté dans le cadre du projet de Loi de finances 2022.

Consultez le rapport pour une prolongation de l’expérimentation EiTI (2021)

Contrat-type d’accompagnement du travail indépendant par l’EiTI 

L’EiTI a pour mission de mettre en relation des travailleurs indépendants avec un ou plusieurs clients potentiels. Toutefois, cette relation commerciale doit respecter le cadre légal du travail indépendant. En ce sens, l’EiTI doit s’assurer de se préserver de tout risque de requalification de la relation EiTI-travailleur indépendant en contrat de travail.

La fédération, en tant que premier réseau fédérateur des EiTI, travaille à la consolidation de ce nouveau modèle de l’IAE. Pour accompagner ses adhérents et les porteurs de projet EiTI, elle propose un modèle de contrat-type pour encadrer l’accompagnement des travailleurs indépendants par l’EiTI.

Téléchargez le modèle de contrat-type d’accompagnement du travailleur indépendant par l’EiTI (2022)