Le service juridique

Les missions du Pôle Juridique

L’appui aux adhérents

• Réponse aux questions de droit du travail et de l’IAE (en moyenne, sous 48 heures)
• Information sous forme de newsletters ou fils d’actualités, de notes techniques ou de webinaires

L’appui aux permanent-es de la fédération

• Appui à la direction générale (analyses et rédaction de notes diverses)
• Soutien à l’activité de plaidoyer, aux travaux des Filières (ETTI, achats responsables…) et de la Formation ou au déploiement du Label RSEi
• Appui aux fédérations régionales

L’appui aux instances de la fédération

• Elaboration des documents statutaires
• Participation ponctuelle aux instances
• Rédaction de notes d’analyse préalables aux prises de décision

Les activités du service juridique à la loupe

Réponses aux questions des adhérents

Veille et information des adhérents

Soutien aux projets et autres travaux de la fédération

– Des questions à dominante droit du travail et règles de l’IAE (+ commande publique, fiscalité, droit des associations, RGPD…)

– Des réponses écrites, claires, argumentées et sécurisées

– Un délai moyen de réponse de 48 heures

– En 2024, environ 100 demandes traitées (l’appui du Pôle est complémentaire aux fédérations régionales, qui délivrent souvent un premier niveau de réponse)

– Un bulletin mensuel pointant les 3 infos-clés du mois précédent (les « Nouvelles du Pôle »)

– Un Fil d’actualités juridiques semestriel détaillant les évolutions des règles susceptibles d’impacter la vie des EI et ETTI

– Des notes sur des sujets techniques et au contenu synthétique et résolument pédagogique (les « Q/R »)

– Des webinaires conçus et animés à distance ou en présence sur des thématiques ciblées (emploi des étrangers, discrimination au travail…)

– Une présence dans des Groupes de travail (Achats responsables…) et des Commissions (Formation…)

– Des notes d’analyse destinées à appuyer l’activité de plaidoyer et les décisions des instances fédérales (propositions de loi, amendements, projet d’évolution des documents statutaires…)

– La rédaction d’actes divers liés à la mise en place de projets (Académie de l’inclusion…) ou l’organisation d’événements fédéraux (Congrès, campagnes de communication…) : cession de droit à l’image, clause RGPD, CGV, CGU, Politique de confidentialité…

Nous rejoindre

Rejoignez un réseau de professionnels qui s’appuie sur treize fédérations régionales et regroupe 720 entreprises d’insertion qui partagent des préoccupations et objectifs communs en mettant la performance de leur entreprise au service de la réussite de leur projet social : l’insertion des personnes éloignées de l’emploi.

Pourquoi adhérer ?

Adhérer à la fédération, c’est :
– être représenté à l’échelle européenne, nationale et territoriale auprès de l’Etat et de la Commission européenne, des responsables politiques, des partenaires sociaux, des entreprises et branches professionnelles, des banques et fondations ;
– être accompagné dans toutes les étapes de création, développement et professionnalisation de votre entreprise ;
– bénéficier de la force d’un réseau national, implanté dans chaque région, favorisant la mutualisation d’expériences, de bonnes pratiques et d’expertises ;
– s’inscrire dans une dynamique collective afin d’être force de propositions et acteur de solutions pour une économie plus juste et solidaire.

Comment adhérer ?

Il vous suffit de contacter la fédération des entreprises d’insertion de votre région pour en savoir plus sur les missions et objectifs de la fédération ainsi que sur les modalités d’adhésion.

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