Les 2 000 entreprises d’insertion partagent toutes la même finalité : insérer durablement dans l’emploi les 100 000 salariés en difficulté sociale et professionnelle qu’elles forment et accompagnent chaque année.

Pionnières dans le développement de l’économie circulaire en France, près de 400 entreprises d’insertion déploient aujourd’hui des solutions innovantes conciliant transition écologique et intégration sociale sur l’ensemble de la chaine de valeur, depuis la prévention jusqu’au réemploi en passant par la réparation, le reconditionnement, la collecte, le tri, le recyclage ou des déchets.

Habituées à travailler en lien avec l’ensemble des parties prenantes (collectivités locales, industriels, entreprises locales détentrices de déchets, éco-organismes, etc.), les entreprises d’insertion voient aujourd’hui leur écosystème fortement impacté par les conséquences de la « loi AGEC » et les évolutions qui ont marqué les filières de responsabilité élargie du producteur (REP).

Dans ce contexte et au regard des récentes décisions opérationnelles des éco-organismes, la fédération des entreprises d’insertion alerte sur un double risque :

• La menace qui pèse sur des filières vertueuses du fait de leur fort impact social, notamment du fait de leur rôle dans l’insertion de personnes fragiles éloignées de l’emploi ;
• La dégradation de l’efficience écologique de la filière économie circulaire, notamment par le manque d’incitation à la baisse des volumes de déchets et par la difficile émergence des filières de réemploi et de recyclage.

Les 6 propositions de la fédération pour une économie circulaire réellement écologique et sociale

Rétablir les objectifs fondamentaux de l’économie circulaire

Afin de retrouver l’ambition originelle de la loi AGEC de réduire la quantité de déchets, de limiter les émissions des GES, de soutenir l’économie locale et de favoriser l’insertion de personnes éloignées de l’emploi, la fédération des entreprises d’insertion propose de rétablir la hiérarchie des modes de traitements et le principe de proximité dans les cahiers des charges des éco-organismes.

Rééquilibrer la gouvernance des filières à REP

Afin de garantir le développement de filières vertueuses sur le plan écologique et social tout en étant performantes économiquement, la fédération des entreprises d’insertion propose de :

• Mettre en place une autorité indépendante de contrôle des filières à REP, conformément aux recommandations de l’IGEDD
• Mettre en place une gouvernance tripartite à parts équitables entre metteurs sur le marché, pouvoirs publics (Etat et Collectivités territoriales) et société civile (Opérateurs, ONG, acteurs de l’insertion, etc.) 
• Fixer des objectifs précis et réellement contraignants dans les cahiers des charges des éco-organismes, notamment en matière d’insertion, qui doivent être soumis à un contrôle régulier de l’autorité indépendante et des co-gouvernants de la filière
• Sanctuariser des moyens financiers spécifiques pour assurer cette mission de contrôle et de régulation par les pouvoirs publics.

Augmenter les ressources financières des filières à REP

Afin de se donner collectivement les moyens de financer la prévention, le réemploi et le recyclage de proximité dans l’optique de réduire au maximum le recours à la logistique internationale, à l’incinération et l’enfouissement tout en soutenant l’emploi local et l’insertion, la fédération des entreprises d’insertion propose de :

• Fixer par décret le montant des éco-contributions à un niveau justifié par rapport aux coûts réels des opérations d’éco-conception, de prévention, de collecte, de tri, de traitement, de réemploi, de stockage, de recyclage, de contrôle, d’investissement ou encore de recherche et d’innovation, ainsi qu’en prenant en compte les volumes de déchet et le prix de revient des débouchés des matières
• Renforcer les moyens de contrôle et de sanction de la DGCCRF pour lutter contre la fraude massive aux écocontributions, qui représente un manque à gagner colossal pour toutes les filières à REP
• Rendre obligatoire et systématique l’affichage du montant de l’écocontribution lors de la commercialisation des matériaux et des produits qui y sont soumis ainsi que sur les factures émises par les metteurs sur le marché
• Flécher en priorité les écocontributions sur la prévention et l’investissement dans le développement de filières industrielles d’avenir, créatrices d’emplois locaux et impactantes environnementalement (R&D, investissement, etc.)

Réorganiser le déploiement opérationnel des filières à REP

Afin de revenir à un développement de filières de proximité pourvoyeuses d’emplois locaux et écologiquement sensées, la fédération des entreprises d’insertion propose de :

• Gagner en efficacité opérationnelle
  • Privilégier autant que possible le développement de filières de type « financières » avec un contrôle renforcé de la part des éco-organismes sur les collectivités locales
  • Renforcer les moyens de contrôle et de sanction des collectivités territoriales sur les éco-organismes dans le cas de la mise en place d’une filière de type « opérationnelle »
  • Orienter les flux de déchets en priorité vers les solutions dotées du meilleur taux de revalorisation selon la hiérarchie des modes de traitement avec un réel système de vérification, de contrôle et de sanction. Aujourd’hui, l’analyse repose essentiellement sur des éléments déclaratifs.
•  Développer l’économie locale
  • Fixer des objectifs précis en matière de proximité et de baisse des émissions de GES dans les cahiers des charges des éco-organismes
  • Exiger un bilan des émissions de GES dans l’analyse du critère de proximité lors de la passation des marchés entre éco-organismes et opérateurs
  • Mettre en place un système d’évaluation unifié des émissions de GES, commun à l’ensemble des éco-organismes
  • Laisser aux opérateurs préparateurs de matière, la maitrise de leurs matières (à l’exception des fractions polluantes) afin de favoriser des débouchés en circuit court en lien avec les acteurs économiques locaux
• Rétablir l’équité commerciale
  • Renforcer l’encadrement des modes de passation des marchés entre opérateurs et éco-organismes, notamment en rééquilibrant le partage des risques financiers et en accentuant les obligations de transparence et d’égalité de traitement, afin de s’aligner sur le même niveau d’exigence du code des marchés publics
  • Publier les liens capitalistiques entre les opérateurs et les metteurs sur le marché qui ont un rôle dans la gouvernance des éco-organismes afin de prévenir tout conflit d’intérêt

Favoriser l’emploi local et l’insertion

Afin de garantir le respect des règles fixées par la Loi AGEC en matière d’emploi et d’insertion, la fédération des entreprises d’insertion propose de :

• Renforcer le contrôle du respect de l’obligation légale des éco-organismes en matière d’intégration de clauses d’insertion lors de la passation de marché en s’assurant notamment que les acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) soient explicitement ciblés dans la rédaction de ces clauses
• Exiger des éco-organismes la publication d’un bilan annuel sur la mise en œuvre du critère d’insertion dans la passation de ses marchés, notamment pour objectiver l’impact réel sur les bénéficiaires de l’IAE et les structures qui les accueillent
• Mettre en place un contrôle de la mise en oeuvre des critères IAE par un tiers certificateur
• Garantir aux structures de l’IAE l’accès au fonds réemploi, quel que soit leur statut juridique
• Exiger des éco-organismes la publication des critères de sélection de leurs appels d’offre relatifs à leur obligation de respecter le principe de proximité, notamment en matière d’insertion

Soutenir la prévention, le réemploi et le recyclage de proximité

Afin de soutenir le développement de véritables filières de l’économie sociale et solidaire dans le champ de l’économie circulaire, la fédération des entreprises d’insertion propose de :

• Garantir aux acteurs du réemploi l’accès à un gisement de qualité, ce qui sous-entend le financement par la REP d’une collecte dite « préservante » et de limiter le phénomène d’écrémage par les distributeurs
• Assurer par la REP mais aussi par les collectivités locales, la rémunération de l’ensemble de la chaine de valeur du réemploi, pour une prestation de prévention, au même titre que les prestations de collecte et traitement en vue du recyclage
• Donner à l’ADEME les moyens d’assurer un contrôle des taux de réemploi reportés par les éco-organismes, avec un pouvoir de sanctions en cas de non atteinte des objectifs
• Renforcer les dispositifs de prime à la réincorporation et les bonifier en cas de filières de proximité (Ex CDC de la filière TLC)