Parce qu’elle a durci les conditions d’octroi et de renouvellement de titre de séjour, la loi Immigration du 26 janvier 2024 suscite quelques inquiétudes chez les salarié/es étranger/es et les EI et ETTI qui les emploient.

Il est notamment question d’assurer, nous dit la loi, une meilleure intégration des personnes étrangères en imposant un certain niveau de maîtrise du français. En clair : si vous ne justifiez pas être suffisamment habile avec la langue de Molière, votre séjour sur le territoire peut s’achever, ce qui vous conduit potentiellement à la perte de votre emploi par un effet de domino.

A la lecture du texte, le principal enseignement est que le changement de règles ne concerne pas toutes les personnes étrangères, mais uniquement une partie d’entre elles : seules sont a priori visés les résidents (et assimilés), les titulaires de cartes « passeport-talent » ainsi que les candidat/es à la naturalisation française. Par ailleurs, la condition de maîtrise de la langue était une condition qui existait déjà ; elle a « simplement » vu son niveau d’exigence relevé.

S’il est incontestable que, pour ces catégories de personnes, les nouvelles règles applicables à compter de 2026 pourront ponctuellement poser difficultés, il reste donc que ces règles n’ont pas vocation à s’appliquer à tout étranger. On rappellera à cet égard que, s’agissant des personnes ayant des titres de séjour provisoire, leur demande de renouvellement de titre reste soumise aux conditions classiques (pour éviter le plus possible les retards ou les situations délicates, il faut donc continuer de veiller à ce qu’elles entament leur démarche en préfecture entre 4 et 2 mois avant la date d’expiration du titre).

Pour en apprendre davantage sur le sujet, nous vous invitons à prendre connaissance de la note d’analyse réalisée par le Pôle juridique.