Les plus de 2 000 entreprises d’insertion (Ei) et entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTi) représentées par la fédération des entreprises d’insertion partagent toutes la même finalité : insérer durablement dans l’emploi près de 100 000 salariés en difficulté sociale et professionnelle qu’elles forment et accompagnent chaque année.

Présentes sur l’ensemble du territoire national, ces entreprises sont d’abord des TPE / PME ancrées localement, qui exercent leurs activités dans des secteurs variés tels que l’économie circulaire, le numérique, le bâtiment, les espaces verts, la propreté, la logistique, l’intérim ou encore la restauration. Elles répondent ainsi à des besoins économiques concrets, tout en permettant à des personnes éloignées de l’emploi de retrouver une activité salariée, d’acquérir des compétences et de construire un parcours vers l’emploi durable.

Performantes économiquement tout en luttant contre l’exclusion, ces entreprises constituent ainsi de véritables partenaires pour les acheteurs publics. En recourant aux entreprises d’insertion, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent répondre à leurs besoins d’achat par des prestations de qualité, au prix du marché, tout en donnant une portée sociale directe à leurs marchés. La commande publique devient alors un levier concret d’inclusion permettant de soutenir l’emploi local, de renforcer les parcours d’insertion et de lutter contre l’exclusion, dans une logique d’efficience pour les finances publiques.

Ce levier est d’autant plus stratégique que la commande publique représente plus de 230 milliards d’euros* (8% du PIB français). Par son volume, elle peut jouer un rôle déterminant dans le développement des achats socialement responsables, sans impact sur le coût des prestations pour les acheteurs, notamment à travers un recours plus efficace aux clauses sociales d’insertion dans les marchés publics. La dynamique est d’ailleurs déjà engagée : entre 2021 et 2024, les heures d’insertion réalisées dans le cadre des marchés publics ont progressé d’environ 33 %*. Par ailleurs, en 2024, près de 12 %** des marchés intégraient une considération sociale.

Pourtant, malgré ce potentiel, le recours à la commande publique inclusive demeure encore trop limité. Des freins juridiques continuent de restreindre la capacité des acheteurs publics à mobiliser pleinement les Ei / ETTi pour répondre à leurs besoins (lien avec l’objet du marché, seuils visés par les considérations sociales, notion d’action d’insertion, etc.).

Ainsi, la fédération des entreprises d’insertion formule plusieurs propositions dans l’optique de faire de la commande publique un véritable outil d’inclusion social et de lutte contre l’exclusion.

Renforcer le nombre de clauses sociales d’insertion dans la commande publique

La fédération formule plusieurs recommandations visant à renforcer l’impact et l’effectivité des considérations sociales dans les politiques d’achat :

• Généraliser la définition d’objectifs quantitatifs en matière de clauses sociales d’insertion dans la commande publique ;
• Étendre aux marchés passés sous procédure adaptée l’obligation d’intégrer des considérations sociales ;
• Faire des grands projets industriels les moteurs de la clause sociale d’insertion ;
• Limiter les dérogations à l’obligation de considération sociale issue de la loi Climat et Résilience ;
• Instaurer une présomption de lien direct avec l’objet du marché pour sécuriser les décideurs et acheteurs publics.

Renforcer la prise en compte de l’effort d’insertion porté par les SIAE

Afin de garantir une mise en œuvre effective et qualitative des clauses sociales d’insertion, la fédération propose de

• Garantir la qualité de l’action d’insertion dans l’exécution des marchés ;
• Imposer un critère d’évaluation de l’efficacité sociale pour les marchés comportant une clause sociale d’insertion.