Actualités
Commande publique : les considérations sociales et environnementales deviennent obligatoires
Adopté en 2021, l’article 35 de la loi « Climat et Résilience » entre enfin en vigueur. Désormais, les marchés publics dont le montant dépasse les seuils européens devront intégrer des considérations sociales, tandis que les considérations environnementales devront être prises en compte dans l’ensemble des marchés.
Adoptée en 2021, la loi « Climat et Résilience » franchit, le 22 août 2026, une étape décisive avec l’entrée en vigueur de nouvelles obligations destinées à renforcer la contribution de la commande publique à la transition écologique et sociale.
Pour la première fois, les marchés publics supérieurs aux seuils européens, notamment ceux du BTP d’un montant supérieur à 5,4 M€ ou les achats de l’État d’un montant supérieur à 140 000 €, devront intégrer des considérations sociales. Cette évolution reconnaît pleinement le rôle des achats publics comme levier d’inclusion. Avec près de 200 milliards d’euros de commande publique chaque année, les acteurs publics disposent d’un puissant outil pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées et contribuer au développement économique et social des territoires.
« Nous allons vivre un tournant majeur : désormais, toute collectivité devra intégrer une clause à dimension sociale et environnementale dans ses achats les plus importants. La commande publique deviendra plus que jamais un véritable levier de soutien à l’emploi local et à la lutte contre l’exclusion sociale. Nous sommes à leurs côtés pour les aider à s’en saisir pleinement ! »
Antoine Laurent, Délégué général de la FEI
Les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion, partenaires des acheteurs publics pour répondre aux objectifs de la loi
Les 2 000 entreprises d’insertion, qui accompagnent chaque année près de 100 000 personnes éloignées de l’emploi, interviennent dans de nombreux secteurs mobilisés par la commande publique : économie circulaire, numérique, espaces verts, propreté, logistique, sous-traitance industrielle, bâtiment et travaux publics, ou encore services aux collectivités.
Dans ce contexte, la fédération se tient à la disposition des acheteurs publics pour :
- Identifier les EI et les ETTI mobilisables sur leur territoire ;
- Faciliter le sourcing et la connaissance de l’offre disponible ;
- Partager des exemples de bonnes pratiques sectorielles ;
- Favoriser la rencontre entre les acheteurs, les entreprises attributaires et les structures de l’insertion.
Vous êtes une collectivité et souhaitez mieux appréhender l’achat publique socialement responsable ?
Contactez la fédération sur : contact@lesentreprisesdinsertion.org
S’abonner à notre newsletter
Le meilleur de La fédération des entreprises d’insertion dans votre boîte mail !
