Actualités

DSN x ASP : les congés payés aux caisses pris en compte pour les EI du bâtiment et des transports

Dans le cadre de la bascule des données issues de la DSN vers l’ASP, la référence horaire des entreprises d’insertion est désormais fondée sur les heures payées, intégrant les heures travaillées et les absences rémunérées. Une exclusion avait été faite pour les congés payés versés aux caisses du BTP et du transport : celle-ci est désormais levée.  

Par un écrit du 20 février 2026, la DGEFP a confirmé la pleine intégration dans le calcul de l’aide aux postes des congés payés versés aux caisses du BTP et du transport. Dans ce cadre, les entreprises d’insertion concernées sont invitées à :  

  • Pour les congés 2025 : modifier leur déclaration 2025 (avant le 31 mars 2026) via l’extranet RIAE et ce dans la limite du plafond annuel des conventionnements 
  • Pour les congés 2026 : des corrections devront être réalisées sur l’extranet ASP, toujours dans la limite des conventionnements de l’année. 

Ces congés, ne passant pas par la DSN, devront toujours être intégrés manuellement par les structures.  

S’abonner à notre newsletter

Le meilleur de La fédération des entreprises d’insertion dans votre boîte mail !

Retour en haut