[FIL D’ACTUS #16] Ne perdez pas le fil en 2023 !

Aides au poste, la Loi « Marché du travail » et ses dispositions relatives à la présomption de démission en cas d’abandon de poste ou au CDI intérimaire, le 3e cas de marché réservé et le seuil des marchés à 100.000 €, les aides à l’embauche en apprentissage et contrat pro enfin… L’actualité continue sur sa lancée et s’annonce particulièrement riche en ce début d’année. Le présent Fil d’actus, 16e édition, vous en présente l’essentiel.

Dans ce Fil d’actualités juridiques #16, vous retrouverez tout d’abord un rappel concernant le montant des aides au poste 2022, l’année passée ayant été exceptionnellement divisée en 3 périodes auxquelles ont été associées des montants différents afin de prendre en compte l’inflation. Par ailleurs, l’arrêté reconduisant les annexes financières en 2023 est succinctement évoqué.

La fin d’année 2022 a surtout été dominée par la publication de la Loi « Marché du travail » qui contient de nombreuses mesures en matière de RH (durée maximale des CDI intérimaires, abandon de poste et présomption de démission, élections du CSE…) mais pas uniquement (VAE, bonus-malus, allocation chômage…). De même, de nombreuses dispositions des Lois de finances 2023 et de financement de la Sécurité sociale, qui vont modifier la pratique des entreprises, sont mentionnées (contrôle URSSAF, arrêt « Covid », cotisations patronales, mise en œuvre du CPF…).

Évidemment, tout ne saurait se résumer à ces trois textes et des évolutions sont à noter par exemple dans le domaine de la commande publique (avec notamment la création d’un 3e cas de marché réservé et la prolongation du seuil des 100 000 € pour la passation des marchés en procédure allégée).

Pour terminer, et parce qu’on n’insiste jamais assez, n’oubliez pas que ce Fil, disponible en bas de page, est largement incomplet. On ne saurait trop vous recommander de vous rapprocher, notamment, de la fédération des entreprises d’insertion de votre région, si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires.

Bonne lecture !