La notice de décryptage de la règle de la triple exclusivité

La loi Inclusion de décembre 2020 établit la triple exclusivité comme la règle constitutive de l’ETTi ; ce qui implique, d’une part, pour les ETTi existantes de se conformer à cette règle et pour celles en création, de l’appliquer immédiatement.

Dans ce cadre, la fédération des entreprises d’insertion avec l’Etat, Prism’Emploi et Coorace a élaboré une notice de décryptage de cette nouvelle règle avec un focus détaillé sur l’exclusivité de moyens.