A un mois des élections municipales, les programmes des candidats évoquent sécurité, logement ou propreté. Mais un levier central reste largement absent du débat : la manière dont les mairies utilisent leurs marchés publics. Avec 32 milliards d’euros d’achats chaque année, les collectivités disposent d’un pouvoir économique direct sur l’emploi local et l’inclusion. Or, derrière l’obligation d’adopter un SPASER, les pratiques varient fortement d’un territoire à l’autre.

Avec un budget de 32 milliards d’euros, les municipalités et intercommunalités réalisent près d’un tiers de la commande publique globale. Depuis 2021, et l’adoption de la loi « Climat et résilience », les plus grandes d’entre elles (plus de 50 millions d’euros d’achat),1ont adopté un SPASER. Ces derniers les obligent à structurer leur politique d’achats autour d’objectifs sociaux et environnementaux clairs. Les achats de la municipalité sont alors assortis de critères environnementaux (biodiversité, économie circulaire…) ou sociaux (égalité femmes-hommes ou inclusion), notamment en vue de favoriser l’insertion par l’activité économique.

Cinq ans après le vote de la loi, si près de neuf collectivités sur dix ont formellement adopté un SPASER, la mise en œuvre réelle reste très hétérogène. La réglementation impose l’existence du document, mais ne prévoit ni contrôle systématique ni sanction en cas d’absence d’objectifs ou de suivi.

Résultat : selon les territoires, la commande publique peut devenir un véritable outil d’insertion… ou rester une simple formalité administrative.

L’Ouest de la France en pointe sur l’achat responsable inclusif

Malgré la faiblesse des contraintes légales, de nombreuses mairies ont fait le choix de l’exemplarité par la mise en place de SPASER ambitieux, assortis d’objectifs chiffrés, d’un déploiement effectif des clauses sociales dans les marchés publics et d’un suivi rigoureux des heures de travail réalisées par les personnes éloignées de l’emploi. Ils traduisent une volonté politique claire : faire de la commande publique un outil au service de l’emploi et de l’inclusion.

Plusieurs villes de l’Ouest sont en pointe :

• À Angers et Angers Loire Métropole, plus de 228 000 heures de travail en insertion, réalisées par des personnes en parcours d’accompagnement, ont été comptabilisées en 2023, avec 67 % des marchés intégrant une clause sociale ou environnementale

• À Nantes Métropole, 982 712 heures d’activité en insertion ont été réalisées en 2024, bénéficiant chaque année à près de2 000 personnes.

• À Rennes Métropole, ces heures d’insertion ont progressé de 225 % depuis 2018, atteignant plus de 280 000 heures en 2023.

• Enfin, à Brest métropole, plus de 124 000 heures d’insertion ont été réalisées en 2023, soit 25 %de plus que l’objectif fixé, ainsi que près de 15 000 heures pour la Ville de Brest, soit trois fois l’objectif initial.

• D’autres territoires sont aussi de très bons élèves comme l’Eurométropole de Strasbourg, avec 402 000 heures de travail en insertion réalisées en 2021, représentant environ 250 emplois.

À l’échelle d’une ville moyenne, ces volumes représentent plusieurs centaines de parcours professionnels accompagnés chaque année, sans création de dispositif social supplémentaire ni hausse de la fiscalité locale.

A l’approche du scrutin, la fédération des entreprises d’insertion appelle les futurs élus locaux à soutenir l’insertion des personnes éloignées de l’emploi via une politique d’achats responsables ambitieuses qui intègrent dans les futurs SPASER les points suivants :

• avoir des objectifs quantitatifs en matière de clauses sociales et d’insertion ;
• assurer la diffusion de la commande publique responsable dans l’ensemble des marchés, y compris chez les acheteurs dont le volume d’achats est inférieur au seuil réglementaire ;
• mettre en place un suivi des objectifs et des indicateurs du SPASER, permettant d’évaluer leur niveau d’atteinte.

« La commande publique constitue l’un des rares leviers immédiatement mobilisables par un maire pour agir sur l’emploi local. Un programme municipal peut annoncer des ambitions sociales ; les marchés publics permettent de les traduire concrètement. Les électeurs sont en droit de savoir comment les futurs élus utiliseront ce pouvoir économique », souligne Nadia Landry, présidente de la fédération des entreprises d’insertion.