Le Conseil de surveillance et de régulation

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Les nouveaux statuts de la fédération des entreprises d’insertion, adoptés en juillet 2014, créent une nouvelle instance, le Conseil de surveillance et de régulation.

Composé de 7 membres (1 président nommé, 4 membres élus en assemblée générale, 2 salariés permanents), le Conseil de surveillance et de régulation :

  • veille au respect des statuts et à la conformité des décisions prises par les instances 
  • émet un avis sur les rapports de la fédération 
  • émet un avis sur toute proposition ou modification de la Charte des entreprises d’insertion, des statuts ou du règlement intérieur

Dans le cadre de ses compétences, le Conseil de surveillance et régulation peut être amené à auditionner ou entendre toute personne qu’il estime nécessaire pour éclairer ses décisions et avis.

 

Les membres du Conseil de surveillance :

  • Michel PLASSART - Président
  • Vincent FILLONNEAU
  • Manuel HAUVILLE
  • Véronique PAUL
  • Georges PARENT
  • Michel SEXAUER
  • Marc-Henri THIMONIER