Plusieurs évolutions réglementaires et opérationnelles entrent en vigueur en 2026 et impactent directement les parcours de formation dans l’IAE. Nouveau référentiel des typologies de formations, règles du PIC IAE précisées avec les OPCO et conséquences de la loi Immigration : ce point d’actualité fait le tour des changements à connaître et des points de vigilance à anticiper.

1. Évolution du référentiel des typologies de formations (ASP)

Un nouveau référentiel des typologies de formations est désormais appliqué par l’ASP.

Ce changement vise à :

• harmoniser la lecture des actions de formation financées dans le cadre de l’IAE ;
• mieux qualifier les parcours (compétences de base, formations certifiantes, diplômes, etc.) ;
• fiabiliser le suivi et l’évaluation des actions engagées.

Concrètement, cela implique pour les EI et ETTI :

• une vigilance accrue dans le codage et la description des formations ;
• une cohérence renforcée entre projet professionnel, typologie de formation et financement mobilisé.

Pour en savoir plus :

2. PIC IAE 2026 et règles OPCO

Suite au webinaire organisé le 30 avril avec les 10 OPCO partenaires, nous vous transmettons :

• le support de présentation dédié au PIC IAE 2026 ;
• une fiche Questions / Réponses reprenant les principaux échanges ;

Ce temps a permis de préciser :

• les règles de prise en charge ;
• les modalités de dépôt des dossiers ;
• les spécificités propres à chaque OPCO.

Points de vigilance à retenir

• Règles variables selon les OPCO : des écarts importants persistent (ex. rétroactivité, enveloppes)
• Nouveau justificatif attendu : possibilité de lever une inéligibilité présumée via une attestation sur le projet professionnel du salarié en insertion
• Anticipation et dialogue avec votre OPCO : indispensable pour sécuriser les financements

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller OPCO pour étudier vos projets.

La Fédération reste pleinement engagée pour :

• suivre les évolutions du PIC IAE 2026 ;
• porter vos remontées terrain auprès des institutions ;
• vous accompagner dans l’accès aux financements.

3. Impact de la loi Immigration (CIAI) – nouvelles obligations depuis 2026

Depuis janvier 2026, la réforme des conditions d’intégration des personnes étrangères introduit des exigences renforcées, avec des conséquences directes sur les parcours de formation pour les personnes qui demandent à bénéficier d’un titre pluriannuel.

Principales évolutions

• Renforcement du niveau de français exigé
  • Carte de résident : niveau B1
  • Carte pluriannuelle : niveau A2
  • Naturalisation : niveau B2

Conséquences pour les structures

• Besoin accru de :
  • formations linguistiques (FLE)
  • préparation aux certifications (TCF, TEF, DELF)
  • accompagnement vers des parcours structurés en français

Leviers mobilisables

• CPF, financements régionaux, PIC IAE
• Autorisations d’absence spécifiques pour concilier le suivi des actions de formation avec un emploi

Pour en savoir plus :