Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi Climat qui intègre plusieurs mesures visant à rosir la commande publique, qu’en est-il aujourd’hui de la prise en compte de critères sociaux dans les marchés publics ? Nous avons posé la question à Samuel Mougin, co-gérant des entreprises d’insertion Pain et Partage, boulangeries semi-artisanales basées à Marseille et Montpellier, et à Valérie Menard, directrice générale de l’entreprise de travail temporaire d’insertion Inserim, à Nantes.

En tant qu’entreprise d’insertion, répondez-vous aujourd’hui à des marchés publics ?

SM : Oui tout à fait, si je me base sur l’expérience de la boulangerie de Montpellier. Pain et Partage propose à ses clients des pains issus d’une production locale, biologique et solidaire. Dans le cadre des marchés publics, nous répondons aux appels d’offre de collectivités ayant besoin de pain exclusivement bio, notamment, pour les groupes scolaires et les centres hospitaliers. Nous observons un accroissement des marchés réservés pour le secteur de l’insertion, et des pratiques les facilitant, par exemple, le C.H.U de Montpellier a récemment émis des lots réservés pour les entreprises d’insertion. Nous espérons être très prochainement leur fournisseur.

VM : En tant qu’entreprise de travail temporaire d’insertion, Inserim propose de la mise à disposition de personnel. Nos clients peuvent être des entreprises qui répondent à des appels d’offre sur des marchés publics comportant des clauses sociales. Cela signifie que pour répondre à ces appels d’offre spécifiques, elles doivent intégrer, dans la réalisation du marché, des heures de travail effectuées par des salariés en parcours d’insertion professionnelle et, dans ce cadre, elles peuvent faire appel à l’intérim d’insertion. Les besoins de nos clients, pour les marchés publics, concernent majoritairement les métiers du BTP, du nettoyage et de la propreté urbaine, et de la collecte des déchets ou encore sur des chantiers structurants. Par exemple, certains de nos intérimaires travaillent aujourd’hui sur la construction et la mise en service du parc éolien au large de Saint-Nazaire.

Selon vous, quels sont les leviers pour une commande publique plus inclusive ?

SM : Les évolutions en discussion du cadre juridique sont cruciales pour notre développement, il faut aussi poursuivre l’indispensable travail de pédagogie. La sensibilisation des donneurs d’ordre aux enjeux sociaux constitue elle aussi un réel levier, en démontrant notamment les impacts positifs pour le territoire. De fait, les donneurs d’ordre, en intégrant des critères sociaux, participent à dynamiser le territoire puisqu’en portant l’inclusion de personnes vulnérables, ils vont participer à la création d’emplois locaux non délocalisables, au développement des circuits courts et à l’innovation sociale. C’est cette boucle vertueuse que nous mettons en valeur dans nos réponses aux appels d’offre.

La mise à disposition d’outils facilitant le sourcing des fournisseurs inclusifs est également un levier important. L’interconnaissance entre l’acheteur et le fournisseur permet d’aboutir à des cahiers des charges en lien avec la réalité opérationnelle. Cela permet aussi de favoriser la reproductibilité de certaines pièces de marchés à impact social positif, outillant ainsi les acheteurs : il est parfois plus facile de reproduire des modèles d’appels d’offre existants que de partir de zéro.

Une commande publique plus inclusive dépend ainsi de l’efficacité du triptyque volonté politique, maîtrise des enjeux par les techniciens locaux et pro activité des entreprises inclusives.

VM : Cette idée de sensibilisation et de collaboration, comme effet levier, je la retrouve dans la relation qu’Inserim entretient avec certains de ses clients, plus spécifiquement en tant que professionnels de l’insertion et de la gestion des ressources humaines.  En effet, nous avons la capacité d’accompagner nos clients dans leur réponse aux appels d’offre intégrant des clauses sociales. Aussi parfois nous leur apportons nos conseils sur la réalisation opérationnelle de la clause, sur l’accompagnement des salariés en parcours d’insertion, par exemple sur leur accueil au sein de l’entreprise ou sur les formations que nous pourrions imaginer ensemble. De tels partenariats, basés sur l’échange, conduisent à des réalisations de marchés qualitatives quant à la mission d’inclusion. Ils peuvent également conduire, dans un second temps, sur des marchés sans clause sociale. De fait, nous observons une augmentation de la part de nos clients qui, satisfaits, souhaitent collaborer avec Inserim pour l’ensemble des marchés auxquels ils répondent, même non clausés.

La fédération a soutenu plusieurs amendements pour une commande publique plus inclusive, aujourd’hui intégrés dans le projet de loi Climat avant son passage au Sénat, quelle est votre réaction ?

SM : Ça serait une réelle avancée ! Responsabilités sociale et environnementale sont corrélées et constitutives à la responsabilité globale d’une organisation qu’elle soit publique ou privée.

VM : Je suis d’accord avec Samuel. La RSE s’appuie sur les trois piliers du développement durable et chacun est à prendre en compte. C’est d’ailleurs pour concrétiser cette idée que nous nous sommes engagés dans le processus de labellisation RSEi (Responsabilité sociétale des entreprises inclusives). Ce label coconstruit par la fédération des entreprises d’insertion et Afnor Certification atteste de la responsabilité économique, sociale et environnementale de l’entreprise ; il dédie notamment i l’un de ses chapitres à la mission d’inclusion des personnes éloignées de l’emploi.

Pour en savoir plus sur :

Inserim : www.inserim.fr

Pain et Partage : www.bou-sol.eu