Préparation de la journée ETTi

02 mai 2019

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J-7 pour la journée annuelle ETTi à laquelle nous vous attentons nombreux, pour rappel le programme de cette journée est ICI et si vous n’êtes pas encore inscrit, c’est ICI.

 

Nous commencerons cette journée par un temps d’échange sur la concertation en cours pour un Pacte d’ambition IAE. Pour préparer au mieux cet échange, retour sur ce chantier qui nous occupe depuis plus de six mois.

La concertation pour un Pacte d’ambition pour l’IAE arrive à son terme, et la fédération s’est fortement mobilisée pour proposer et faire valoir les atouts des Ei et ETTi.

Le cadre de départ fixé par la Stratégie pauvreté, présentée par le Président de la république en septembre 2018, est respecté : il s’agit bien de développer qualitativement et quantitativement l’offre d’IAE. Cette perspective pluriannuelle de développement est souhaitée et portée par la fédération depuis des années, elle devrait enfin se traduire dans un plan gouvernemental d’envergure. C’est une avancée importante dans l’histoire du développement de l’IAE.

Dans ce cadre, la fédération a organisé un travail en profondeur depuis septembre dernier dans les régions puis en séminaire national pour parvenir à la formulation et la présentation de 28 mesures, lors du Printemps de l’inclusion le 17 avril dernier.

Le Conseil de l’inclusion dans l’emploi, présidé par Thibaut Guilluy, a rapidement proposé à la fédération un travail spécifique sur les ETTi, en marge de nos mesures. Depuis des années, nous exprimons trois points clefs pour les ETTi : la clarté du modèle et l’application de la règle de l’exclusivité, la simplification des relations avec les Direccte et Pôle emploi, le financement des postes effectivement réalisés.

Sur ces trois points, la concertation bilatérale entre le Conseil et la fédération a permis, sur proposition de la fédération, des avancées concrètes et impactantes :

  • réinscription expresse de la règle de la triple exclusivité dans les textes,
  • couverture à 100% des postes demandés dès 2019,
  • agrément sourcing à la main de l’ETTi,
  • conventionnement simplifié,
  • prise en compte réelle de la certification qualité dans la relation avec les Direccte,
  • « droit de tirage » automatique jusqu’à 20% supplémentaires.

En complément, la fédération a également défendu et obtenu l’augmentation des crédits PIC ETTi en phase avec le développement des postes d’insertion, de même que la mobilisation du FDI pour accompagner le développement.

Dans la perspective d’un Pacte de doublement des parcours d’insertion dans les ETTi, la fédération défend une mesure très forte :

  1. l’exonération de tous les contrats de l’IAE à la future taxation contrats courts
  2. le bénéfice de cette exonération des ETTi aux entreprises utilisatrices (au contraire des entreprises utilisatrices des ETT qui seraient taxées).

Ce serait demain un moyen important pour développer l’activité et les parcours.

Ces différentes mesures sont également reprises par le Conseil, qui, au global, font un Pacte avec de nombreux points de progrès.

Cela nécessite néanmoins une concession, introduite par le Conseil : la réduction de l’aide au poste socle de 10%. Le Bureau fédéral, le Conseil fédéral ensuite, ont pesé le pour et le contre, cette réduction n’étant motivée ni par la réalité du coût de la mission d’insertion ni par les résultats des ETTi. AAu final, et après de très nombreux échanges, le Conseil vient de nous faire parvenir la fiche ETTi que nous vous transmettons aujourd’hui, le Bureau fédéral a considéré que l’ensemble des avancées négociées compensaient, voire pouvaient aller au-delà de cette réduction de l’aide aux postes. Pour qu’elle soit progressive, nous demandons que cette réduction se fasse sur deux ans (-5% au 1er janvier 2020 puis -5% au 1er janvier 2021). Le Conseil n’a pas repris cette condition, en revanche, lors d’un rendez-vous bilatéral avec la Ministre du Travail et la fédération, Muriel Pénicaud a entendu cette demande et nous allons maintenir nos interpellations pour qu’elle soit au final reprise.

Nous vous invitons à lire en détail la fiche ETTi accessible ci-dessous, pour que vous puissiez poser toutes vos questions lors de la prochaine journée ETTi qui commencera par un échange en direct avec Thibaut Guilluy.