Juridique

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Couverture de la note juridique
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Issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, la Loi « Climat & résilience » publiée le 24 août contient des dispositions qui intéresseront demain les SIAE. Retrouvez ces différents points dans une courte note de décryptage.

Couverture du Fil d'actualités 12
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Le Fil d’actualités juridiques, 12e du nom, est disponible ! Retrouvez dans un format synthétique l’essentiel des informations utiles pour les Ei, ETTi et EiTI, et notamment celles concernant les décrets Inclusion, la commande publique ou l’emploi de salariés étrangers !

Couverture du Fil d'actualités 11
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Un nouveau Fil d’actus est dicté par les récents textes en matière de commande publique, d’entreprise adaptée (EA) ou d’aides à l’embauche. Des ajustements dont il est toujours bon de prendre connaissance.

Couverture du Fil d'actualités 10
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Aides à l’embauche, contrats pro, TH, filières vertes… L’actualité est riche de sujets ayant fait l’objet d’aménagements règlementaires . Retrouvez toutes ces infos dans un court article.

Signature d'un contrat.
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Il y a du nouveau dans la commande publique : entre nouvelle modalité de réservation de marché et accès facilité des TPE/PME à la commande publique, la Loi “ASAP” crée sur le papier de nouvelles opportunités à saisir !

Un homme de dos avec un équipement de sécurité dans une usine.
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La Loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique a été publiée le 15 décembre 2020. On vous en présente les points essentiels et le calendrier.

Couverture du dossier juridique
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Le CDDI lie l’Ei au salarié accompagné dans le cadre de son parcours IAE. Quelles sont les règles applicables à sa formation ou à son exécution ? Comment prend-il fin ? Quel est le statut du salarié ? Les réponses sont ici.

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