Juridique
La rentrée 2021 est particulièrement chargée : nouvelles mesures sanitaires, adoption de la Loi Climat et deux Décrets d’application de la Loi Inclusion sont à mentionner. Autant de nouvelles dispositions qui modifient sensiblement le paysage de l’IAE ou le modifieront demain et à connaître sur le bout des doigts.
Issue des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, la Loi « Climat & résilience » publiée le 24 août contient des dispositions qui intéresseront demain les SIAE. Retrouvez ces différents points dans une courte note de décryptage.
Le Fil d’actualités juridiques, 12e du nom, est disponible ! Retrouvez dans un format synthétique l’essentiel des informations utiles pour les Ei, ETTi et EiTI, et notamment celles concernant les décrets Inclusion, la commande publique ou l’emploi de salariés étrangers !
Un nouveau Fil d’actus est dicté par les récents textes en matière de commande publique, d’entreprise adaptée (EA) ou d’aides à l’embauche. Des ajustements dont il est toujours bon de prendre connaissance.
Aides à l’embauche, contrats pro, TH, filières vertes… L’actualité est riche de sujets ayant fait l’objet d’aménagements règlementaires . Retrouvez toutes ces infos dans un court article.
Il y a du nouveau dans la commande publique : entre nouvelle modalité de réservation de marché et accès facilité des TPE/PME à la commande publique, la Loi “ASAP” crée sur le papier de nouvelles opportunités à saisir !
La Loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique a été publiée le 15 décembre 2020. On vous en présente les points essentiels et le calendrier.