Juridique

Vous êtes ici

    

Couverture de la note juridique
2020Juridique

Identifié à juste titre comme l’un des éléments marquants de la réforme de septembre 2017, le Comité social et économique s’est installé depuis janvier 2020. On vous fait une présentation pratique de la nouvelle institution représentative du personnel.

Bonus-malus écrit en grand et en bleu
2019Juridique

Le dispositif «Bonus-malus» vise à dissuader les employeurs d’avoir recours aux contrats courts. Heureusement, il ne concernera pas les Ei et les ETTi qui ont, par nature, recours aux contrats de travail à durée déterminée. On vous explique pourquoi.

Couverture de la note juridique
2018Juridique

Qu’elles concernent les salariés ou les clients, les données personnelles sont sous étroite surveillance : puis-je les enregistrer ? A quelles conditions ? Qui informer ? Le RGPD est entré en vigueur, l’occasion de mettre à jour vos données en la matière.

Couverture de la note juridique
2018Juridique

Protéger la santé et la sécurité au travail, c’est une évidence. Mais quand les salariés sont mis à disposition, la donne se complique. Qui est responsable de quoi ? Comment se répartissent les responsabilités entre ETTi et EU ? On vous aide à y voir plus clair.

Couverture de la note juridique
2018Juridique

Les discriminations au travail sont généralement interdites. Toutefois savoir identifier les pratiques discriminatoires reste parfois délicat. A partir de quand le sont-elles ? Sont-elles justifiables ? Avec le dossier “Les discriminations au travail”, aiguisez vos réflexes.

Couverture du dossier juridique
2017Juridique

La durée maximale de la mission d’un intérimaire est-elle la même que celle applicable aux intérimaires ordinaires ? Dans quelles hypothèses peut-on prévoir une durée hebdomadaire de travail inférieure à 24 heures ? On fait le point !

Pages