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Après la navette parlementaire, un budget Travail & Emploi 2024 quasi inchangé

Il y a quelques semaines, le gouvernement a présenté le projet de loi de finances 2024. Le texte, après deux passages au Sénat et à l’Assemblée nationale, a été adopté via l’utilisation de l’article 49-3. Quelles sont les grandes lignes du budget de l’IAE ?

1,5 milliards d’euros de budget

Le budget dédié à l’IAE en 2024 (1 500,6 millions d’euros) est presque uniquement dédié aux financements des aides aux postes. Plus spécifiquement, près de 278 millions d’euros sont fléchés vers le budget des Ei et 82 millions d’euros vers les ETTi.

Ainsi, et en tenant compte de l’augmentation de l’aide aux postes envisagée (+2,5%) et de la réserve budgétaire annuelle (environ 5%), le développement de tous les modèles de l’IAE est assuré. Dans ce cadre, la fédération des entreprises d’insertion salue le maintien d’un budget permettant le développement des Ei et ETTi. Toutefois elle note que ce développement ne sera possible que si un pilotage fin et continu est mis en place nationalement et territorialement.

Le gouvernement a aussi acté dans le PLF 2024 la prolongation de l’expérimentation EiTI sur trois ans. Dans ce cadre, la fédération est en train de travailler aux côtés du Ministère et de la DGEFP à la rédaction d’un nouveau cahier des charges pour le développement de ce modèle.

Cent millions d’euros pour le PIC IAE mais zéro pour le FDI

Le budget prévu pour le PIC IAE en 2024 est le même que celui prévu en 2023 : 100 millions d’euros. Vendredi dernier, la DGEFP a révélé les premiers chiffres 2023 : 98,5% des enveloppes ont été engagées, un chiffre proche de l’année 2022 (qui avait fini avec un taux de réalisation de 82%). Un avenant de prolongation du PIC IAE sur 2024 devrait être bientôt transmis aux réseaux de l’IAE et aux OPCO et le Ministère est en train de rédiger une lettre de couverture pour que les OPCO puissent engager les fonds 2024 dès le début de l’année.

A l’inverse, un point noir demeure dans ce budget : l’absence de budget pour le FDI. Dans ce cadre, la fédération a alerté à plusieurs reprises le Ministère et la DGEFP sur ce manque. La fédération continuera son travail de plaidoyer dans le cadre de la rédaction de la circulaire FIE pour que soit intégré un budget FDI.

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