Comme tout.e salarié.e, celui ou celle qui est envoyé.e en mission auprès d’une entreprise cliente de l’ETTi a naturellement droit à la préservation de sa santé sur le lieu de travail ainsi qu’à la protection de sa sécurité. Un droit qui correspond, pour l’employeur (l’ETTi) et l’entreprise utilisatrice de la main d’oeuvre, à un devoir. Seulement, il n’est pas toujours évident de bien faire la part des choses, ne serait-ce que parce que l’obligation de veiller à la sécurité pèse sur les deux entreprises indistinctement, ce qui contribue à brouiller les lignes en matière de responsabilité.

Une chose est claire : sauf rares exceptions, chacun a sa part de responsabilité en cas d’accident ou, plus largement, en cas de violation à l’obligation d’assurer en toutes circonstances la sécurité des salarié.e.s. La présente note fait le point pour vous sur les principes et règles à connaître afin de vous aider à y voir plus clair. Vous trouverez ainsi :

1. Un rappel des obligations respectives de chacune des deux entreprises en présence
2. Un bref exposé des règles applicables en matière de responsabilité et des conséquences de la survenance d’un accident pour l’une et l’autre de ces entreprises
3. Quelques exemples (on l’espère) évocateurs…

N’hésitez pas à faire remonter, via vos fédérations régionales, vos commentaires, impressions ou interrogations à la lecture de cette note !

Le Pôle juridique