[FIL D'ACTUS] Rentrée 2021 : ça se bouscule !

2021

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Couverture du Fil d'actualités 13

L’été 2021 aura été extrêmement lourd d’actualités juridiques en tous genres.

  • 24 août : promulgation de la Loi «Climat» et de ses dispositions applicables à la commande publique, encourageant sensiblement les achats socialement responsables.
  • 30 août : apparition du contrôle du pass sanitaire de certains salariés.
  • 31 août : publication des Décrets Inclusion…

Afin d’accompagner les Ei, ETTi et EiTI et de les aider à faire le point sur ces textes, la fédération publie un Fil d’actus juridiques spécial extrêmement dense dans lequel vous trouverez :

  • 4 pages détaillant les mesures de contrôle du pass sanitaire des salariés, avec notamment la question épineuse des intérimaires des ETTi.
  • 5 pages présentant l’essentiel des mesures contenues dans les deux Décrets Inclusion.
  • 1 page synthétisant les principaux apports de la Loi Climat et renvoyant à un support déjà publié par ailleurs expliquant, point par point, les avancées que réalise le texte sur le terrain du social.

Bonne lecture !

Et n’oubliez pas : en cas de questions, rapprochez-vous de votre fédération régionale ! Elle saura vous répondre !

 

Le Pôle juridique