Documentation
Guides, brochures, études… Consultez l’ensemble
des productions de La fédération.
Annuaire des EI et ETTI de Bourgogne-Franche-Comté
Découvrez l’annuaire des adhérents de la fédération 2021
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Décryptage – La fédération détaille les nouveautés de la loi inclusion
La loi inclusion, votée à l’unanimité par les députés en 2020, a introduit de nombreuses nouveautés pour le secteur de l’insertion par l’activité économique. Le support de décryptage développé par la fédération des entreprises d’insertion…
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La notice de décryptage de la règle de la triple exclusivité
La loi Inclusion de décembre 2020 établit la triple exclusivité comme la règle constitutive de l’ETTi ; ce qui implique, d’une part, pour les ETTi existantes de se conformer à cette règle, et pour celles en…
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Rapport d’activité 2020 – Normandie
Retrouvez les faits marquants de cette année dans le Rapport d’Activité de la Fédération Normandie.
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[FIL D’ACTUS #13] Rentrée 2021 : ça se bouscule !
L’été 2021 aura été extrêmement lourd d’actualités juridiques en tous genres.
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[ETTi] Modèle de CDI d’inclusion
Ei et ETTi peuvent désormais proposer à leurs salariés de 57 ans au moins la signature d’un nouveau contrat, le CDI d’inclusion, sous réserve que ces salariés justifient avoir réalisé, au jour de la signature…
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[Ei] Modèle de CDI d’inclusion
Depuis septembre, les Ei peuvent conclure des CDI d’inclusion avec des salariés de 57 ans au moins justifiant avoir réalisé, au jour de la signature du contrat, 12 mois de parcours minimum. Le régime juridique de ce…
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Commande publique inclusive – panorama des nouveautés à saisir
Dans le cadre de la loi Climat & Résilience, la fédération a effectué un intense plaidoyer pour que les critères sociaux soient mieux et plus pris en compte dans la commande publique. Après plusieurs mois…
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Rapport d’activité 2020
Passé les premiers instants de stupeur en mars 2020, la fédération s’est rapidement mise en ordre pour élaborer très rapidement un plan de relance pour le secteur afin de soutenir et de relancer l’activité des…
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