Le 23^e Fil d’actus juridiques est sorti et vous propose son lot d’informations toujours synthétiques sur une série de thématiques susceptibles d’impacter l’activité des EI et ETTI. Un numéro particulièrement dense cet été.

Comme chaque semestre, le Pôle juridique de la Fédération publie un Fil d’actualités qui rassemble en quelques pages les principales informations qu’il vous faut connaître en tant que gérante ou gérant d’EI, directrice ou directeur d’agence ETTI, CIP, responsable RH… Des infos synthétiques qui ont l’ambition et le mérite d’attirer le regard sur une évolution des règles ou des pratiques.

Le 23^e Fil d’actus est un numéro particulièrement riche. Jamais un Fil n’aura été si dense (21 slides), alors même que les actualités strictement fléchées « IAE » sont assez pauvres à l’heure où le Fil est publié. La raison en est que ça a beaucoup bougé dans le sillon de la réforme de France travail et certaines règles nouvelles relatives à l’emploi, à l’assurance chômage ou à la formation ont été élaborées. Sans compter que certaines disciplines sont presque naturellement sujettes aux vicissitudes du Législateur et qu’elles évoluent donc assez régulièrement (RH, commande publique, statut des étrangers.

Dans le détail, le Fil de l’été 2026 aborde de nombreux sujets parmi lesquels :

• Circulaires IAE & arrêté AAP (un chapitre assez largement tronqué puisqu’on attend toujours la publication des textes)
• Une fiche de présentation du nouveau congé supplémentaire de naissance, dont les parents salariés peuvent désormais jouir depuis le 1^er juillet ;
• Les derniers détails connus concernant la nouvelle Période de reconversion, les conditions révisées de mobilisation du CPF et des précisions sur la prise en charge des POEI ;
• Une double page consacrée à l’entrée en vigueur de la Loi Climat et aux changements induits pour les EI et ETTI ;
• Quelques éléments éclairant la politique actuelle et à venir en matière de droit des étrangers ;
• Des chiffres-clés sur l’accès des femmes aux services « Emploi » des CIDFF ;
• L’introduction dans le vocabulaire juridique de la notion d’entreprise à impact, etc.

Pour rappel, le Fil d’actus n’a pas vocation à donner une information complète et détaillée sur l’ensemble des sujets évoqués. Il est synthétique. Si vous désirez obtenir des informations plus détaillées sur un sujet, le Pôle juridique ainsi que les fédérations régionales sont à votre disposition pour vous apporter toutes les informations complémentaires !

Bonne lecture et bel été à vous !

Le Pôle juridique