Les instructions relatives à la loi inclusion comme nouvel effet levier pour le développement de l’inclusion

03 novembre 2021

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La semaine dernière, la DGEFP a publié les instructions découlant de la loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique. Ces dernières rendent concrètement applicables les principales nouveautés de la loi et offrent de nouveaux outils aux entreprises sociales inclusives pour accompagner toujours plus de salariés en parcours !

 

De nouveaux contrats pour accompagner toujours plus de salariés vers l’emploi durable

La loi inclusion a introduit deux nouveaux contrats :

  • Le premier, le CDI Inclusion, permet aux entreprises d’insertion et aux entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTi) de signer des contrats à durée indéterminée avec des salariés de plus de 57 ans pour les accompagner de manière durable dans l’emploi, parfois jusqu’à leur droit à la retraite.
  • Le second, le contrat passerelle, est ouvert aux entreprises d’insertion. Il permet la mise à disposition de salariés en parcours depuis plus de quatre mois auprès d’entreprises classiques, tout en maintenant l’accompagnement socio-professionnel.

 

Les instructions, en indiquant les modalités de recours à ces contrats, rendent plus concrète leur existence et permettront sans nul doute la création de nombreux contrats dans les semaines à venir.

 

De nouvelles modalités de conventionnement pour continuer à enrichir la qualité du projet social des entreprises

 

Par ailleurs, les instructions ont précisé différentes nouveautés de la loi inclusion. Ainsi :

  • les nouvelles modalités de prescription, et notamment celles relatives à l’auto-prescription, mises en place de façon expérimentale depuis plusieurs mois, ont déjà porté leurs fruits et ont permis de recruter de nombreux salariés en parcours ;
  • la règle de triple exclusivité pour les ETTi, introduite dans la loi inclusion, est décryptée. En plus de l’exclusivité d’activité et de public (par laquelle seules les personnes éligibles à un pass IAE sont accompagnées), la notion d’exclusivité de moyens a été définie pour assurer une qualité d’accompagnement optimale ;
  • les modalités de conventionnement ont été aussi été enrichies pour que la détention d’un label social par un tiers certificateur, comme le label RSEi (Responsabilité Sociétale des Entreprises inclusives) développée par la fédération avec l’AFNOR, puisse être valorisée.

 

Ces nouveautés, issues du Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique (IAE), s’inscrivent pleinement dans la philosophie de ce texte qui a été pensé pour faire toujours plus et mieux pour les salariés en parcours. Les chiffres le démontrent avec plus de 22 000 salariés supplémentaires accompagnés par l’IAE au premier semestre 2021 !