Concrétiser, Valoriser, Inventer : la contribution de la fédération à la mission IGAS

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été mobilisée à l’été 2022 pour réaliser un rapport sur l’insertion par l’activité économique, son développement et son évolution après la mise en place du pacte d’ambition. La fédération, auditionnée deux fois par l’IGAS, a rédigé une contribution, centrée autour de trois verbes clés, pour poursuivre le renforcement de l’IAE : Concrétiser, Valoriser et Inventer.

Une première urgence : concrétiser !

Dans sa contribution, la fédération plaide tout d’abord pour le plein déploiement de mesures déjà votées et reprises dans les textes juridiques. Il n’est pas essentiel de créer à chaque fois de nouveaux dispositifs si les précédents n’ont à peine eu le temps d’être accompagnés et déployés !

En ce sens, la fédération appelle à la mise en place du conventionnement régional pour les entreprises sociales inclusives (prévu au pacte ETTi), le conventionnement de droit à cinq ans pour les entreprises labellisées (comme inscrit dans les décrets issus de la loi inclusion) ou bien l’intégration de la dimension insertion dans les Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), comme prévu dans la loi Climat et Résilience.

Deux propositions pour aller plus loin : valoriser et inventer

A la suite du pacte d’ambition, une certaine confusion entre les modèles a pu se mettre en place. La fédération propose de valoriser les spécificités de chaque structure de l’IAE pour répondre le mieux possible aux besoins des publics. A ce titre, deux mesures fortes sont portées : la mise en place d’un diagnostic de disponibilité à l’emploi et un pilotage différencié entre le secteur marchand et non-marchand.

Enfin, en ouverture et pour continuer à faire de l’IAE un secteur innovant, la fédération propose deux pistes :

• La mise en place de l’apprentissage ouvrier dans les entreprises sociales inclusives afin de favoriser le développement de la formation ;
• L’élaboration d’une aide aux postes intensive pour les entreprises sociales inclusives, avec deux formules, renforcement ou accélération, pour accompagner au mieux les personnes en parcours.

Toutes les pistes proposées ont été présentées aux rapporteurs de la mission IGAS qui livreront leurs conclusions début d’année 2023.