Le contrat de mission ETTi est le contrat par lequel l’ETTi assigne des personnes agréées en parcours d’insertion à l’exécution d’une mission temporaire auprès d’une entreprise utilisatrice. Il relève pour l’essentiel des dispositions applicables au travail temporaire classique (art. L. 1251-1 et suivants du Code du travail) et, sur certains points précis, de dispositions spéciales énoncées à l’article L. 5132-6 du Code du travail. Sans négliger, naturellement, les dispositions des conventions collectives de la branche “travail temporaire” et, aussi, de la branche d’activité de l’entreprise utilisatrice.

Le dossier “Le contrat de mission ETTi”, à jour au 1er janvier 2017, retrace chacune des étapes de la vie juridique du contrat de mission ETTi. Il expose de façon synthétique :

1. les règles encadrant sa formation (partie 1)
2. celles relatives à son exécution (partie 2)
3. celles, enfin, applicables à la rupture de ce contrat, qu’elle soit anticipée ou non (partie 3).

Avertissement : le droit évoluant rapidement, tout particulièrement le droit du travail, vérifiez régulièrement l’état du droit en vigueur (lois, décrets, juriprudences) via le site d’informations Legifrance.

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