Le 1er janvier dernier, le Comité social et économique (CSE) s’est installé définitivement dans le paysage des entreprises comptant au moins 11 salarié.es (il est simplement facultatif dans les entreprises aux effectifs inférieurs). Il se substitue aux anciens délégués du personnel, comités d’entreprise et autres CHSCT, dont il cumule les fonctions désormais.

Afin d’accompagner la mise en place de la nouvelle institution représentative du personnel au sein des Ei et ETTi, la fédération a élaboré une fiche pratique qui aborde de façon très synthétique les principaux points à connaître.

Avec ce document, vous saurez par exemple si vous êtes obligés d’inviter des syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral ou si la règle du double collège s’impose dans tous les cas.

A consulter et partager sans modération !

Le Pôle juridique