Une analyse approfondie des statuts en Conseil fédéral

Ce mercredi 8 mars s’est tenu le deuxième Conseil fédéral de l’année. Lors de cette matinée, les conseillers fédéraux ont notamment étudié la rédaction des nouveaux statuts proposés dans le cadre du projet nouvelle fédération.

Le travail continue pour le projet nouvelle fédération !

Dans la prolongation du Conseil fédéral précédent, les membres ont travaillé sur le projet présenté par le groupe «Statuts», intégrant des contributions des fédérations régionales. 

Le travail continue, le groupe «Statuts» va enrichir sa version des débats du jour et à nouveau, les fédérations régionales et le Conseil de surveillance et de régulation seront invitées à faire leurs retours pour le 31 mars prochain, afin que le Conseil fédéral du 12 avril discute et adopte la version finale des statuts.

Enfin, ils seront proposés au vote des adhérents dans le cadre de l’Assemblée générale extraordinaire (AGE) organisée début juin. En fonction du vote, ces statuts seront mis en place sur la fin d’année 2023 et l’année 2024.

Par ailleurs, les conseillers fédéraux ont confié au cabinet d’avocats Delsol l’étude des impacts administratifs, fiscaux et RH qu’entrainerait la mise en place de la nouvelle fédération. Le cabinet travaillera sur deux principales thématiques :

• Un volet administratif et financier visant à étudier les points clés et de vigilance de la bascule des 12 associations régionales au sein de l’association « La fédération des entreprises d’insertion » sous la forme d’établissements régionaux (le siège étant l’établissement principal) ;
• Un volet RH visant à étudier les modalités de transfert des salariés des associations régionales vers l’association, au sein d’établissements régionaux.

Le cabinet livrera ses conclusions lors du Conseil fédéral du 12 avril.