Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité

Présenté par Patricia Lexcellent, déléguée générale à la CGSCOP et membre du groupe de la coopération au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), ce rapport fait le constat que la commande publique responsable est un levier insuffisamment exploité. Il propose des pistes pour optimiser le potentiel offert par le nouveau cadre juridique créé suite à la réforme d’envergure de 2014 sur le plan européen et sa transposition en droit français en 2015. Cela induit pour le CESE une »volonté politique et un changement significatif des pratiques d’achats».

Lors de son audition, la fédération avait formulé plusieurs pistes d’amélioration qui ont été reprises dans les recommandations : 

• prendre en compte les labels RSE dans l’attribution des marchés ;
• favoriser les groupements momentanés d’entreprises ;
• aller au-delà de la simple exécution d’un volumes d’heures d’insertion dans la mise en oeuvre de clauses sociales, notamment pour mieux reconnaître la qualité du travail réalisé par les entreprises d’insertion ;
• encourager l’inscription de clauses sociales dans des marchés sur des secteurs plus qualifiants, tels que l’informatique ou l’économie verte. 

Ce rapport servira de base pour des propositions que la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques formulera pour le rapport annuel sur l’état de la France de l’année 2018. Espérons que celui-ci permette de faire de la commande publique un levier efficace à la hauteur des besoins d’insertion des personnes éloignées de l’emploi.