Un plan de soutien et de développement de l’IAE… enfin acté !

Après des messages positifs envoyés par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Thibault Guilluy, Haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi, une réunion s’est tenue le 19 juin 2020 avec les réseaux de l’IAE, le Haut-commissariat et la Délégation générale à la formation professionnelle pour présenter ce plan de soutien et de développement que les réseaux désespéraient de voir enfin venir !

Prêt en réalité depuis plusieurs semaines, ce plan est resté suspendu à des arbitrages budgétaires. Un comble pour un plan qui ne mobilise que des crédits déjà votés pour 2020, sans aucune demande de rallonge supplémentaire. C’est le principe conducteur de ce plan : mobiliser les aides aux postes non versées, toutes ces aides et rien que ces aides, pour soutenir et relancer le secteur.

Une incroyable mobilisation pour bousculer l’agenda

La très forte mobilisation des acteurs et, tout particulièrement, de la fédération des entreprises d’insertion et de ses adhérents, a eu raison de ce suspens inutile qui n’a fait qu’ajouter à la fragilité des structures d’insertion du manque de visibilité. Alors que l’étude Ernst &Young, relayée par le quotidien Les Echos le 10 juin, met en évidence une perte anticipée de 27% de chiffre d’affaires pour les entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion, il aura fallu toute l’énergie des adhérents et des équipes en région et au siège de la fédération pour arriver à bousculer l’agenda des annonces. 

Courriers communs avec tous les réseaux de l’insertion au Premier ministre, avec l’Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) à la présidence de la République, courriers  aux ministres, aux conseillers des cabinets, aux parlementaires, échanges directs avec la DGEFP et le Haut-commissaire, interpellations sur les réseaux sociaux, mobilisation de députés avec deux questions orales au gouvernement le 16 juin dernier, manifeste signé par de grands patrons et des personnalités, publié ce jour dans Le Figaro… Quelle belle mobilisation, mais quelle perte de temps !

Un plan en deux phases : le soutien immédiat, le développement pour l’avenir

Le plan prévisionnel de 200 millions d’euros présenté ce 19 juin est le fruit d’une concertation avec les réseaux de l’insertion impulsée par le Haut-commissaire, avec l’appui de la DGEFP. La fédération y a très fortement contribué en mobilisant son expertise, les informations recueillies pendant le confinement et les données de ses observatoires pour modéliser les impacts de la perte d’activité.

Ce travail a permis d’élaborer un plan en deux phases : la première basée sur des forfaits horaires fixés nationalement et applicables immédiatement pour obtenir un soutien financier rapide comme amortisseur de la crise ; la deuxième basée sur des demandes individuelles tournées vers le développement et l’investissement.

La première phase se compose de deux forfaits cumulables entre eux et avec le chômage partiel. Ils sont automatiques et seront instruits par les services déconcentrés sur la base des heures ASP :

• Forfait perte d’activité : basé sur les heures des salariés en parcours d’insertion non réalisées pour limiter la perte d’exploitation. Ce forfait s’applique de mars à août. 
   
• Forfait maintien d’activité : basé sur les heures des salariés en parcours d’insertion réalisées pour prendre en compte à la fois les surcoûts (équipements sanitaires, intégration des préconisations sanitaires pour réorganiser les espaces de travail, limitation du nombre de salariés dans les véhicules…) et le non-financement de la mission sociale lorsque le chômage partiel a été mobilisé (l’aide aux postes s’arrête mais l’accompagnement, même à distance, est maintenu voire renforcé). Ce forfait s’applique de mars à juin.

La deuxième phase sera individualisée et pilotée dans une logique d’appels à projets. Elle ciblera l’investissement en matériel et ressources humaines pour développer de nouvelles activités, renforcer la capacité technique et commerciale du secteur, avoir des approches de filières et maintenir, voire dépasser, les objectifs déjà ambitieux du Pacte d’ambition pour l’IAE de septembre 2019. Les demandes seront instruites par les services déconcentrés selon les modalités habituelles du FDI.

Le début d’une approche élargie du périmètre de soutien financier de l’Etat ?

Ce plan doit permettre, non seulement, de traverser la crise engendrée par le Covid 19 mais, également et surtout, d’investir fortement dans l’insertion pour développer encore plus de parcours. La crise est aussi sociale, les entreprises d’insertion comme les entreprises de travail temporaire d’insertion souhaitent être au rendez-vous pour proposer encore plus de solutions aux plus fragiles, dans la lignée du Pacte d’ambition pour l’IAE.

Ce plan est un signal fort du gouvernement et du ministère du Travail sur l’importance du secteur de l’IAE dans la palette des solutions inclusives. Il met aussi en évidence le nécessaire besoin de financement en termes de croissance et de développement dans lequel l’Etat a un rôle financier plus grand à jouer.

Pour finir, et parce que nous sommes une fédération d’entrepreneurs, animés par la finalité de nos entreprises, par la passion de nos métiers, faits de projets de territoires et de la rencontre de femmes et d’hommes, nous ne pouvons pas nous en tenir à une simple communication officielle et tenons à remercier Thibaut Guilluy, Haut-commissaire et compagnon de route de l’inclusion, qui a pesé de tout son poids pour faire aboutir cette belle ambition renouvelée.