Projet de loi portant lutte contre le réchauffement climatique : une chance de rendre la commande publique plus inclusive et durable

02 mars 2021

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Le 10 février, le gouvernement a présenté un projet de loi visant à lutter contre le réchauffement climatique suite aux travaux de la Convention Citoyenne pour le climat. Ce dernier, en cours d’étude à l’Assemblée nationale, contient dans son article 15 un renforcement de la commande publique pour la rendre plus durable. L’objectif de la fédération : aller encore plus loin et œuvrer pour un renforcement durable et inclusif ! 

Un article 15 à renforcer !

Le projet de loi comprend un certain nombre de mesures sur des sujets aussi divers que « se nourrir », « se loger » ou encore « se déplacer ». L’article 15 introduit quant à lui une modification de la commande publique pour la rendre plus durable : il est ainsi proposé que de plus en plus de marchés publics prennent en compte les critères de développement durable dans leur évaluation. 

Pour la fédération, il faut aller plus loin et plus fort.

Plus fort, en prenant en compte les critères environnementaux mais aussi inclusifs. La Convention Citoyenne avait à cœur de placer la « justice sociale » au cœur de ce projet de loi : en demandant la prise en compte de l’inclusion dans les marchés de l’Etat, la fédération s’inscrit pleinement dans la philosophie initiale de la démarche.

Plus loin, en étoffant la rédaction initiale de l’article 15 du projet de loi pour introduire différentes dispositions inclusives dans le code de la commande publique.

La fédération propose une série d’amendements qui vont de l’intégration des objectifs du développement durable dans les principes fondateurs de l’achat public, à la justification de la prise en compte de ces objectifs dans l’expression du besoin à satisfaire en passant par le droit de préférence inclusif. La fédération propose d’intervenir à toutes les étapes de l’achat, de la préparation, à l’attribution puis à l’exécution du marché public.

Déjà à la rentrée 2020 la fédération présentait ses propositions « Changeons le code », depuis avec la loi inclusion et les débats autour de la question des achats inclusifs, le sujet a progressé au sein des parlementaires et du gouvernement. Il est temps désormais de passer du discours à l’action en se saisissant de cette opportunité législative. La fédération y travaille d’arrache-pied, c’est à portée de droit !

C’est essentiel pour non seulement accompagner la relance inclusive mais également atteindre les objectifs ambitieux du Pacte d’ambition IAE, avec 100 000 personnes de plus dans le secteur d’ici 2022.

Une autre ambition : valoriser le verre issu du remplacement des fenêtres un enjeu social, environnemental et énergétique.

Le projet de loi dans sa partie « Se loger » porte une ambition forte : celle d’accélérer le rythme des projets de rénovation énergétique, afin de permettre à tous, et en particulier aux plus démunis de vivre dans des logements bien isolés, tout en structurant la filière de la rénovation du bâtiment, fortement créatrice d’emplois. 

Si la fédération salue cette ambition, elle regrette que le projet de loi ne se penche pas plus sur la question des déchets générés par des travaux de rénovation thermique des bâtiments. C’est le cas particulier des fenêtres, dont le recyclage contribuerait fortement à la réduction des émissions de gaz à effets de serre.

La fédération porte ainsi la proposition d’inscrire dans la loi une interdiction d’enfouissement du verre plat, issu de la déconstruction, dans les installations de stockage des déchets à l’horizon 2023. Cela permettrait à une nouvelle filière de se structurer nationalement. Une première initiative est déjà menée avec le projet RECYFE.