La seconde campagne du fonds de Garan’tti est lancée !
La Campagne 2023 d’attribution de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire est de nouveau lancée. La prochaine commission d’instruction et d’attribution aura lieu le 10/10/23.
Ses membres étudieront les demandes d’accès et de renouvellement de cautionnement auprès du Fonds de Garan’tti, dans le cadre de la garantie financière obligatoire prévue aux articles L1251-49 à L1251-53 du Code du Travail.
Le montant minimum de cette garantie s’élève à 138 072 € en 2023.
La date limite de réception des dossiers est fixée au 22 septembre 2023 pour les ETTI/ETT ESUS et EATT - délai de rigueur. En-dehors de ce délai, les dossiers ne seront plus acceptés. En revanche, une autre campagne sera lancée à compter du 17/10 pour un passage en commission le 19/12.
Un kit dédié est mis à disposition pour chaque type de structure : ETTi et ETT ESUS. Dans chacun des kits, vous trouverez :
- Les modalités de dépôt des dossiers,
- La liste des pièces justificatives,
- La fiche de présentation de la structure à compléter,
- Le tableau de synthèse à compléter.
Attention, pour les ETTi, l’avis régional est rédigé par la fédération régionale avec l’ETTi concernée. Il revient à la structure candidate de s’assurer de récupérer l’avis de sa fédération régionale auprès de son interlocuteur.
Dès lors que votre dossier est complet, vous serez informé par message électronique de :
- La complétude de son dossier.
- La date de son passage en commission.
- Pour les nouvellement entrantes, une date et un horaire lui sera indiqué pour rencontrer les membres de la Commission Garan’tti en visioconférence. Ce RDV dure entre 15 à 30’.
- À la suite de l’instruction du dossier en commission :
- Un courrier électronique informe la structure candidate de la délibération sous 24H.
- Un courrier postal lui est adressé sous 48H ouvrables.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre fédération régionale pour être accompagné dans le dépôt de dossier de candidature. Et pour toute autre question, merci de vous rapprocher de .
La boîte à outils pour déposer son dossier de candidature :