Le 22e Fil d’actus juridiques vous est servi ! Vous y découvrirez des infos synthétiques sur les conditions de séjour des personnes étrangères, la formation, la RH et la commande publique. N’attendez plus !

Avant toute chose, le Pôle juridique vous adresse ses meilleurs vœux pour l’année 2026.

Vous ne l’ignorez pas, le Fil d’actualités du Pôle juridique de la fédération vise à vous donner en quelques minutes les principales informations qui pourraient être utiles aux EI et aux ETTI pour bien démarrer la nouvelle année.

Si, sur le plan légal et réglementaire, 2026 n’est pour le moment pas très riche en actualités « IAE » stricto sensu, de nombreux sujets périphériques restent de nature à intéresser potentiellement les structures : RH, commande publique, statut des étrangers, sans oublier quelques décisions de jurisprudence dont le sens et les répercussions ne doivent pas être négligés.

Dans le détail, voici donc ce qui constitue le menu des actualités de janvier 2026 :

• L’entrée en vigueur de la Loi Immigration et des nouvelles conditions d’octroi et de renouvellement des titres de séjour pluriannuels ;
• L’introduction, dans le microcosme de la formation, des périodes de reconversion ;
• Une piqûre de rappel sur la protection des données personnelles en entreprise ;
• Des infos express sur la RH et la commande publique ;
• Des jurisprudences salées-sucrées sur la gestion de comportements problématiques sur le lieu de travail ;
• Etc.

Pour rappel, le Fil d’actus ne suffit pas à vous donner une information complète et détaillée sur l’ensemble des sujets évoqués. Il est synthétique et si vous n’y trouvez pas votre compte ou restez sur votre faim, le Pôle juridique ainsi que les fédérations régionales sont à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire !

Bonne lecture et encore bonne année !

Le Pôle juridique vous souhaite une bonne lecture et un bel été.

Le Pôle juridique.