Le projet de loi « Climat & résilience » avait pour ambition initiale d’accélérer la transition de l’économie vers une société plus verte mais la fédération a profité de la fenêtre ouverte pour porter certaines de ses propositions pour une commande publique plus «sociale».

Le projet ciblait notamment le rôle à jouer par les acheteurs publics afin d’opérer ce virage écologique. La Loi publiée le 24 août 2021 a évidemment confirmé cette tendance. Toutefois, convaincue de longue date qu’une transition écologique réussie est également solidaire et sociale, la fédération a versé ses propositions aux débats parlementaires. Avec succès puisqu’elle a obtenu que les discussions ne se focalisent pas seulement sur les considérations environnementales dans la commande publique, mais qu’elles s’ouvrent aussi aux considérations sociales.

Retrouvez le détail des innovations apportées dans le droit de la commande publique dans le document ci-dessous.

Et n’oubliez pas : en cas de questions, vous pouvez vous rapprocher de votre délégué régional !

Bonne lecture !

Le Pôle juridique