La Campagne 2023 d’attribution de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire est de nouveau lancée. La prochaine commission d’instruction et d’attribution aura lieu le 10/10/23.

Ses membres étudieront les demandes d’accès et de renouvellement de cautionnement auprès du Fonds de Garan’tti, dans le cadre de la garantie financière obligatoire prévue aux articles L1251-49 à L1251-53 du Code du Travail.  

Le montant minimum de cette garantie s’élève à 138 072 € en 2023.  ​

La date limite de réception des dossiers est fixée au 22 septembre 2023 pour les ETTI/ETT ESUS et EATT – délai de rigueur. En-dehors de ce délai, les dossiers ne seront plus acceptés. En revanche, une autre campagne sera lancée à compter du 17/10 pour un passage en commission le 19/12. 

Un kit dédié est mis à disposition pour chaque type de structure : ETTi et ETT ESUS. Dans chacun des kits, vous trouverez : 

• Les modalités de dépôt des dossiers,  
• La liste des pièces justificatives,  
• La fiche de présentation de la structure à compléter, 
• Le tableau de synthèse à compléter.  

Attention, pour les ETTi, l’avis régional est rédigé par la fédération régionale avec l’ETTi concernée. Il revient à la structure candidate de s’assurer de récupérer l’avis de sa fédération régionale auprès de son interlocuteur.

Dès lors que votre dossier est complet, vous serez informé par message électronique de : 

• La complétude de son dossier. 
• La date de son passage en commission.  
• Pour les nouvellement entrantes, une date et un horaire lui sera indiqué pour rencontrer les membres de la Commission Garan’tti en visioconférence. Ce RDV dure entre 15 à 30’.  
• À la suite de l’instruction du dossier en commission :
  • Un courrier électronique informe la structure candidate de la délibération sous 24H.  
  • Un courrier postal lui est adressé sous 48H ouvrables.  

 N’hésitez pas à vous rapprocher de votre fédération régionale pour être accompagné dans le dépôt de dossier de candidature. Et pour toute autre question, merci de vous rapprocher de garantti@lesentreprisesdinsertion.org .  

La boîte à outils pour déposer son dossier de candidature : 

• La fiche de présentation du Fonds de Garan’tti
• Le Kit ETTi prêt à l’emploi
• Le Kit ETT ESUS prêt à l’emploi