Report du projet DSN x ASP porté par l’Etat

La semaine dernière, lors d’une réunion bilatérale, la DGEFP a confirmé le report du projet visant à intégrer les déclarations DSN au sein de l’ASP.

Ce projet doit permettre de fluidifier les systèmes de déclaration mensuelle des SIAE. Toutefois, face aux nombreux sujets techniques, la DGEFP a annoncé le report du projet à 2025 (au lieu du 1^e janvier 2024). L’année 2024 sera alors une année de transition et de tests pour permettre une implantation du projet la plus fluide possible.
La fédération des entreprises d’insertion travaille activement sur le sujet en collaboration avec la DGEFP, notamment autour des difficultés sur les déclarations des heures travaillées et déclarées. Un groupe de travail, piloté par les fédérations régionales Grand Est et Normandie, a été mis en place sur le sujet.
Si vous souhaitez plus d’information sur le sujet, n’hésitez pas à vous rapprocher des délégués régionaux de la fédération.