Changeons le Code !

01 septembre 2020

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Ces amendements s’inscrivent pleinement dans les mesures visant à développer les achats responsables dans le Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique. Il s’agit maintenant de passer des paroles aux actes.

 

Vous trouverez, ci-dessous, les tenants et les aboutissants de cette démarche ainsi que les amendements portés par la fédération modifiant les articles L.3 et L. 2111-1 et créant un nouvel article L.2152-10 dans le code de la commande publique.

 

Si ces amendements aboutissent, ils seront porteurs de croissance d’activité et de parcours d’insertion, répondant à l’objectif fixé par le président de la République de 100 000 parcours d’insertion supplémentaires d’ici 2022.